Les administrateurs

  

Les administrateurs de l’association

§  Les conditions de désignation des administrateurs sont définies par les statuts et, sauf si l'association est soumise à des statuts types, toute formule est possible : élection, désignation d'administrateurs siégeant de droit, nomination statutaire, cooptation, etc.

§  Les administrateurs de l’association peuvent être membres ou non de l’association (tel est souvent le cas en pratique des représentants des collectivités publiques).

§  Ils sont élus pour une durée qui doit être précisée dans les statuts.

§  La démission du mandat d’administrateur peut librement intervenir, à tout moment. Si cette démission n’est pas ambiguë, elle n’a pas à faire l’objet d’une motivation de la part du démissionnaire. La révocation peut également intervenir à tout moment, même si les administrateurs sont élus pour une durée déterminée.

§  Les statuts peuvent prévoir des causes automatiques de perte de la qualité d’administrateur.

§  La révocation de la qualité d’administrateur n’entraîne pas, en elle-même, l’exclusion en qualité de membre.

§  Le versement de rémunération aux dirigeants de l’association est susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association (tel qu’il est défini à l’article 261, 7, 1°, d) du code général des impôts) et, par conséquent, d’entraîner la soumission de l’association aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle).