EXPRESSION Dominique Gayraud
Adhèrent,
Ex Président et Vice-Président du Comité
des Œuvres Sociales Personnel Ville de Saint Quentin et Collectivités Affiliées
AG
Ordinaire en date du Lundi 28 MAI 2018
J’ai reçu par la poste le 18 MAI 2018 les documents (convocation, ordre du jour, bilan
d’activité financier etc.) du Comité des Œuvres Sociales de Saint Quentin pour
l’Assemblée Générale Ordinaire du Lundi 28 MAI 2018 date d’affranchissement la
poste 15 Mai 2018.
La
législation prévoit que le délai minimum pour convoquer une AG est de 15 jours
à la date d’envoi postale notamment.
Le
délai dans le cas de cette AG est de 15 MAI 2018 date d’envoi pour 28 MAI 2018
date de réunion à savoir 13 jours de délai.
Je réside à AGDE dans l’Herault si je voulais
me déplacer dans cette période de grève SNCF il est indéniable que j’aurais
rencontré des difficultés d’une part, d’autre part je n’ai pas eu le temps
d’analyser les documents reçu afin d’envisager d’éventuelles questions.
En suite dans le déroulé de l’Assemblée
générale en introduction il est prévu l’adoption du Procès-Verbal de
L’Assemblée Générale précédente il est précisé sur la convocation que les
adhérents peuvent en prendre connaissance sur le site internet du COS ,le PV de
l’AG Juin 2017 a été mis sur le site internet après la réunion de l’AG 28 mai
2018 avec la mention PV adopté AG 2018 donc
comment les adhérents peuvent-ils adopter un Procès-Verbal sans avoir la
possibilité de le lire préalablement si ils le désirent ?
D’après mes informations la réunion AG MAI
2018 a été très vite bouclée car pas de questions avec un nombre restreint
d’adhérents présents.
Il convient de s’interroger sur le
fonctionnement légale et démocratique de notre association force est de
constater que des adhérents dans la même situation que moi ne peuvent pas
participer au débat de L’Assemblée générale instance souveraine du COS
Personnel Ville de Saint Quentin et des Collectivités Affiliées.
Une telle situation et de tels agissements
sont susceptibles de remettre en cause les décisions administratives et
financières adoptées dans ce contexte cela pendant
une période de 5 ans.
Je
tiens à rajouter que la préparation de L’AG
à l’initiative du Président, du bureau qui demande l’approbation au
Conseil d’administration est probablement entachée d’irrégularités au niveau
des délais de convocation du Commissaire aux Comptes et du Conseil
d’administration (bilan financier, intervention commissaire aux Comptes,
rapport Commissaire aux Comptes etc. )
Depuis
le 15 octobre 2013 date de ma démission
en tant que Vice-Président faisant fonction de président j’ai adressé de
nombreux courriers liés à mes responsabilités en tant qu’ordonnateur principal
du COS de Saint Quentin à MR GRIS PATRICK Président du COS Saint Quentin ils
sont restés sans réponses.
J’ai
été mis en cause publiquement par MR GRIS PATRICK Président du COS lors de l’Assemblée générale
Ordinaire du Mardi 17 juin 2014 pour examen de l’exercice 2013 au sujet de
L’URSSAF pour la participation chèques cadeaux aux retraités que j’ai mis en
place en remplacement de la participation mutuelle retraités qui n’était plus
légale.
Il
avait évoqué une mauvaise gestion de ma part avec un redressement éventuel URSSAF
chiffré à 70 000 euros.
Il
répond durant l’AG 2017 à une question écrite que j’ai envoyé l’année dernier
(2017) en parlant de 8000 euros ?
Il convient de préciser les modalités que
j’avais mis en place permettaient aux retraités d’utiliser les chèques cadeaux
en alimentaire ce qu’ils ne peuvent plus faire en théorie avec les chèques
cadeaux actuelles mis en place par l’équipe dirigeante la taxation URSSAF est
motivée par l’option alimentaire ou pas !!
Les Procès-Verbaux AG et Conseil
d’administration sont publiés sur le site internet avec beaucoup de retard ce qui ne permet pas aux adhérents d’être
suffisamment informé pour notamment participer à l’assemblée générale.
Le Président prétend que les PV doivent être
adoptés avant leurs publications ce qui n’est pas une obligation légale sachant
que sous ma responsabilité les débats du bureau, du conseil d’administration,
de l’Assemblée Générale étaient enregistrés de manière numérique et rédigés de
manière manuscrite au mot à mot de l’enregistrement numérique qui était
conservé jusqu’à adoption du PV et publié sur le site internet dans un délai
bref tous les administrateurs étaient destinataires du PV par MAIL et par envoi
postal .
J’ajoute
qu’en tant qu’adhérent depuis 2014 j’ai adressé de nombreux courriers tous
restés sans réponses.
Sous ma
responsabilité de Président ou Vice-Président (deux dizaines d’années) j’ai toujours répondu aux sollicitations des adhérents le comportement
de MR GRIS PATRICK Président du COS Saint Quentin est irresponsable, indigne et
irrespectueux des personnes !
Les
agissements antidémocratiques des dirigeants du COS Saint Quentin peuvent avoir
des conséquences lourdes sur le devenir de notre Comité !!
AGDE LE 02 JUIN
2018
DOMINIQUE GAYRAUD
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