LE BUREAU

LE BUREAU

Le Bureau est une formation restreinte du Conseil d’administration. Une association n’est pas obligée de se doter d’un Bureau, sauf s’il s’agit d’une exigence législative ou réglementaire.

Même si les statuts prévoient comme organe un pré- sident, un secrétaire et un trésorier, il n’est pas tou- jours souhaitable de les réunir au sein d’un Bureau doté de pouvoirs. En revanche, la nécessité d’un second organe collégial, après le Conseil d’adminis- tration, peut se justifier au regard de considérations géographiques, pratiques, ou encore temporelles. En effet, si le Conseil d’administration est composé de nombreux membres, éloignés géographiquement, le Bureau est une alternative en mesure de se réunir dès que besoin.

LES ATTRIBUTIONS DU BUREAU

Lorsqu’il est mis en place, les statuts doivent préciser sans ambiguïté les attributions dévolues au Conseil d’administration et au Bureau, afin d’éviter les conflits de pouvoirs, réserve faite de celles confiées à l’Assemblée générale.

D’ordinaire, trois orientations sont possibles pour les at- tributions du Bureau :

• La gestion courante de l’association

• L’instruction des affaires soumises à l’autre organe collégial ainsi que l’exécution de ses délibérations

• L’administration de l’association

LA COMPOSITION DU BUREAU

Les statuts ou le règlement intérieur fixent librement la composition du Bureau. Ce dernier est généralement composé :

• Du président et possiblement d’un ou plusieurs vice-présidents. Contrairement aux idées reçues, le Président ne peut représenter l’association seule- ment à la condition que ce pouvoir lui ait été délégué en l’absence de toute précision statutaire. Le ou les vice-présidents sont tenus d’assister le président ou de le remplacer en cas d’empêchement

• Du secrétaire et possiblement du Secrétaire adjoint, chargé de la mise à jour de la base adhérents, des convocations mais également de la rédaction des procès-verbaux des organes collégiaux (ce rôle est rarement présent)

• Du trésorier et possiblement du Trésorier adjoint, gérant les recettes et dépenses de l’association

Attention toutefois à ne pas avoir un Bureau trop impor- tant car il risquerait de perdre de son utilité, en devenant un doublon du Conseil d’administration.

La durée du mandat des membres du Bureau est dé- terminée par les statuts ou le règlement intérieur. Si ces membres participent également au Conseil d’administra- tion, il est préférable d’aligner la durée des deux mandats.

33 Articles L. 3142-54-1, 1° du Code du travail

34 Articles L. 114-16 à L. 114-20 du code de la mutualité