En
principe, toute décision prise en conseil d'administration ou en
assemblée générale dans des conditions irrégulières peut être annulée.
Mais pour cela, il faut que le tribunal saisi prouve que la
méconnaissance de la loi violée a eu une influence sur l'adoption de la
résolution. La pratique montre que les tribunaux ne prononce la nullité
d'une décision que lorsque les irrégularités notées sont substantielles.
Seuls les membres de l'association ou l'association elle-même, par
l'intermédiaire de ses dirigeants, peuvent demander une annulation si
ceux-ci ne sont pas à l'origine de l'irrégularité génératrice de la
nullité Le délai de
demande de nullité est de cinq ans maximum après le date de l'assemblée
ou du conseil d'administration.
Celle-ci doit être adressé dans la plupart des cas aux tribunaux de
l'ordre judiciaire et notamment au tribunal de grande instance du siège
social de l'association. La contestation peut s'effectuer dans le cadre
d'une procédure de référé qui a l'avantage d'être rapide mais présente
l'inconvénient d'être aléatoire puisque le magistrat, s'il estime qu'il
n'y a pas urgence, peut se déclarer incompétent. La contestation peut
alors s'effectuer dans le cadre d'une procédure au fond mais qui peut
alors prendre deux ans. En principe, l'annulation d'une décision entraîne
l'anéantissement de la totalité des décisions prises lors de l'assemblée
générale, mais depuis un arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre
1991, cette rétroactivité est remise en cause. Il appartient en fait
désormais au magistrat de préciser les effets de la nullité. Pour qu'une
association évite d'être confronté à ce type de procédure, il faut que
l'organisation de l'assemblée générale ou de conseil d'administration se
déroule en conformité avec les règles définies dans les documents
statutaires. Il est également nécessaire que pour chaque réunion soit
établi un ordre du jour, une feuille de présence et un procès verbal qui
pourront être produits en justice le cas échéant.
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