LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Si l’Assemblée générale est considérée comme l’organe « délibérant » d’une association, le Conseil d’administration peut être son organe exécutif.

Une association n’a pas l’obligation de se doter d’un Conseil d’administration, sauf si elle est soumise à des statuts types qui le lui imposent.

Le rôle du Conseil d’administration est de gérer, par délégation de l’Assemblée générale, le projet politique et technique de l’association. Il doit contribuer au bon fonctionnement de l’association et se réunit ainsi plus régulièrement que l’Assemblée générale. Les per- sonnes composant le Conseil d’administration ont la qualité d’administrateur.

Exception faite de toutes normes qui s’imposeraient à l’association, les statuts constituent le fondement de l’organisation et de la composition de celle-ci. Afin de garantir le fonctionnement démocratique et transparent de l’association, les statuts doivent être suffisamment clairs et précis, et modifiés chaque fois que nécessaire.

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les statuts, ou le règlement intérieur, déterminent les at- tributions du Conseil d’administration.

En l’absence d’indication dans les statuts, les tribunaux considèrent que le Conseil d’administration est chargé d’assurer la gestion courante de l’association.

Il peut notamment, sauf dispositions contraires prévues par les statuts :

• Préparer le budget

• Vérifier régulièrement les comptes29

• Contrôler ultérieurement ce qui sera fait en son nom par le Président30

• Préparer les réunions de l’Assemblée générale et mettre en œuvre ses décisions

• Définir les grandes orientations de l’association

notamment par la rédaction du projet associatif

29 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 octobre 2015, n° 14/18256

30 Cour de cassation, 1er décembre 1988, n° 963

LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Sauf dispositions légales ou réglementaires auxquelles sont soumises certaines associations, les statuts ou le règlement intérieur doivent préciser :

• Le nombre d’administrateurs. Des salariés de l’as- sociation peuvent siéger au sein du Conseil d’ad- ministration mais ils n’ont généralement qu’un rôle consultatif étant donné que le principe de non lucrati- vité implique une gouvernance bénévole

• Le mode de désignation des administrateurs

• La durée du mandat d’un administrateur

LA CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les statuts, ou le règlement intérieur, fixent :

• La périodicité des réunions du Conseil d’administra- tion

Les modalités de la convocation du Conseil d’admi- nistration :

-    La ou les personnes compétentes pour convo- quer le Conseil

-    La forme de la convocation

-    Le délai raisonnable entre la convocation et la tenue de la réunion. Une période de huit jours paraît suffisante pour permettre aux membres de

prendre leurs dispositions, à condition que les sta- tuts ne prévoient pas de délai minimal31

-    L’ordre du jour et, le cas échéant, les docu- ments nécessaires pour participer aux débats

• Le lieu de réunion du Conseil d’administration

LES SPÉCIFICITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SELON LA NATURE DE L’ORGANISATION

Association non reconnue d’utilité publique

Pas de spécificité particulière

L’ensemble des conditions de mises en place du CA dépend des statuts de l’association

Association reconnue d’utilité publique

24 membres maximum

Toutes les catégories d’adhérents doivent être représentées Les salariés ne doivent pas dépasser le quart de l’effectif total

31 Cour d’appel de Rouen, 12 octobre 2006, n° 05/00621

32 Articles L. 114-16 à L. 114-20 du de la mutualité