Les sapeurs-pompiers volontaires
n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail !
Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait
qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un arrêt Ville
de Nivelles c/ Rudy Matzak en date du 21 février 2018 (aff. C-518/15), la Cour de justice de
l’Union européenne a jugé, à propos d’une affaire concernant la Belgique, que
les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent déroger, à l’égard des
sapeurs-pompiers volontaires, « à l’ensemble des
obligations découlant des dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre
2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ».
Autrement dit, dès lors qu’ils reçoivent une rémunération
quelle qu’en soit la forme, les sapeurs-pompiers volontaires sont des
travailleurs comme les autres pour lesquels il convient d’organiser le temps de
travail dans le respect du droit de l’Union européenne et, par conséquent, de
ne pas adopter « une définition moins restrictive de la notion de
“temps de travail” que celle de l’article 2 de cette directive ».
Il en résulte notamment que les sapeurs-pompiers
volontaires doivent être rémunérés pour le temps d’astreinte effectué à leur
domicile dès lors qu’il leur est imposé d’être en mesure de rejoindre la
caserne dans un délai très bref (tel est le cas en l’espèce puisque les
sapeurs-pompiers volontaires de Nivelles ont 8 minutes pour gagner la caserne).
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