De la bonne gouvernance des associations

De la bonne gouvernance des associations"

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Les associations, au même titre que les entreprises, doivent être régies par des règles de bonne gouvernance. Les explications de Jean-Michel Huet, directeur associé chez BearingPoint.

Les associations, au même titre que les entreprises, doivent être régies par des règles de bonne gouvernance. Les explications de Jean-Michel Huet, directeur associé chez BearingPoint.

Les associations sont, comme les entreprises, régies par des règles de bonne gouvernance. L'instance suprême est l'assemblée générale qui, à la différence des entreprises, ne suit pas la règle censitaire "une action = une voix" mais un pur système démocratique où "un membre = une voix". Ce principe d'égalité entre individus ne doit pas masquer que la gouvernance des associations, au niveau notamment du conseil d'administration, est un enjeu prédominant et avec, pour beaucoup d'associations, une maturité qui doit se renforcer. 

Le conseil d'administration d'une association est un lieu de gouvernance essentiel. "L'Institut Français des Administrateurs (IFA) estime que des réserves de progrès résident dans le jeu collectif des acteurs, mais également dans le bon fonctionnement et le bon travail du conseil d'administration, qui demeure la clef de voûte de la bonne gouvernance", notait Daniel Lebègue, Président de l'IFA lors d'une conférence sur le sujet de la gouvernance associative. Tout comme nous avions évoqué la professionnalisation des bénévoles dans le travail opérationnel de l'association, le même phénomène se dessine autour de la gouvernance. 

Cette tendance se note à trois niveaux.  

Dans la composition des conseils d'administration -qui ne sont pas une assemblée d'amis-, mais bel et bien, une instance de gouvernance. A ce titre, les associations matures doivent ouvrir leur conseil à des administrateurs qui ne sont pas membres de ladite association, sur le modèle des administrateurs indépendant des entreprises.  

Un certain formalisme doit être respecté, avec notamment une couverture assurantielle des administrateurs, une délégation claire et écrite des délégations de pouvoir et un suivi sérieux des conflits d'intérêts concernant les administrateurs (conventions réglementées, par exemple). Ces éléments classiques en entreprises sont souvent négligés en association alors que c'est un pivot de la gouvernance.  

Le travail des administrateurs: il s'agit bien d'une instance de définition de la stratégie, de suivi du respect du projet associatif et de contrôle stricte et bienveillant. Le conseil d'administration n'est pas une instance de gestion mais bien de gouvernance. 

Dans le jeu des délégations du conseil, une particularité des associations par rapport aux entreprises, est le rôle du bureau. Emanation du conseil, composé de 4 à 6 membres généralement, le bureau est l'instance exécutive de l'association, instance à plusieurs pour rappeler la dimension collective d'une association.  

Si dans les fondations ce schéma est classique et opérationnel, il est parfois plus fou dans les associations. Là encore c'est la logique de délégation qui en cause. Un conseil, plus nombreux, plus stratégique, ayant du recul, doit déléguer à ce sous-ensemble les pouvoirs de gestion plus quotidiens. Pour que cela fonctionne dans le respect des règles de bonne gouvernance, ce bureau devra avoir les bonnes délégations et le cas échéant les bon contre-pouvoir (notamment sur le suivi des flux financiers). 

La bonne articulation entre les trois instances que sont assemblée générale, conseil d'administration et bureau est la condition sine qua non d'une bonne gouvernance qui doit allier souplesse -nous sommes dans le monde du bénévolat- et rigueur -l'appel à cotisation ou à don entraîne une obligation de sincérité et d'honnêteté dans la gestion des moyens. Une bonne formalisation et le respect de règles classiques de bonne gouvernance sont à suivre par les associations, surtout celles dont la taille rend incontournable l'irréprochabilité des actes de gestion.