mercredi 30 mai 2018

D GAYRAUD: L’APPLICATION DU DROIT DES SOCIETES AUX ASSOCIATIO...


D GAYRAUD: L’APPLICATION DU DROIT DES SOCIETES AUX ASSOCIATIO...: Conclusion du Titre 1 184. L’association est bien un acte juridique : son fonctionnement, comme sa disparition sont régis par l’act...

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