PV CA COS SAINT QUENTIN 29 MAI 2009

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

DU PERSONNEL DE LA VILLE DE ST.QUENTIN

ET DES COLLECTIVITES AFFILIEES

DU VENDREDI 29 MAI 2009.

PROCES VERBAL

Les membres du Conseil d’Administration du Comité des Œuvres Sociales se sont réunis le vendredi 29 mai 2009 à 14h dans la salle René Baube au 2^ème étage du Palais de Fervaques.

Etaient présents :

M. Dominique GAYRAUD	Président
M. Laurent PIPART	Secrétaire-adjoint
Melle Sylvie CARPENTIER	Trésorière
M. Jean-Marie PAYEN	Trésorier-adjoint
Mme Monique BONON	Membre du Conseil d’Administration
M. Michel DEAL	"
Mme Viviane GAYRAUD	"
Mme Marianne VERPLANCKE	"
Mme Sylvaine GAGNEUR	"
M. Nicolas HUGET	"
M. Angelo MENDES	"
M. Christian STIER	"
M. BOCQUET Bruno	"
Mme STRUVE Georgette	"

Absents excusés ayant donné un pouvoir :  M. Patrick GRIS

Absent excusé :  Le Cabinet B.D.F.L.

Absents :  M. Yvon BRIN – M. André CARDON - Mme Christine FLAVIGNY - Mme Séverine IDEE - M. Alain WITTIER –

Membres consultatifs excusés : Les représentants du C.C.A.S., de la Communauté d’Agglomération et du S.I.A.D.

Membres consultatifs présents :  M. Laurent GOFFART, représentant le Sénateur Maire et le Directeur Général des services de la Ville et de la Communauté d’Agglomération

ORDRE DU JOUR

·         Approbation du bilan 2008

La séance est ouverte à 14h15

Le Président ouvre la séance, il communique les excuses pour absence des représentants des collectivités.

Il propose  d’aborder l’ordre du jour en apportant quelques précisions. Le Commissaire aux comptes et l’Expert comptable ont rappelé que le conseil d’administration a une obligation légale de soumettre les documents à l’avis du Conseil d’Administration avant l’assemblée générale des adhérents.  Il s’agit donc de débattre du compte rendu d’activités de l’année 2008. Les documents sont en possession de chaque membre du Conseil d’Administration pour permettre le débat et au final, le conseil d’administration se positionnera.

Le Président donne la parole à la Trésorière qui fait  lecture de son rapport d’activité 2008 avec les éléments chiffrés -  v/ annexe  1.

Le résultat net fait apparaître un déficit de 22 241.49€, la Trésorière souligne que pour 2008 il n’y a pas eu de subvention exceptionnelle alors qu’en 2007 une subvention exceptionnelle de 50 000 € avait été versée.

Les subventions versées par les différentes collectivités sont en baisse de 3 626.04 €

La participation mutuelle est en augmentation de 18 657.54 €

Les frais de fonctionnement sont en diminution de 19 199.12 €

Un élu F.A  demande si cette diminution est due aux élections. La Trésorière précise également qu’une économie a été faite en  fournitures administratives et affranchissement par l’envoi de la note tous les deux mois. De même que l’on regroupe dans la mesure du possible les dépannages du matériel informatique pour éviter des frais de déplacements.

La Trésorière enchaîne sur les activités de loisirs, la prise en charge par le C.O.S. s’élève à 40 550.93 € - v/ Annexe 2. On constate une augmentation sur certaines activités (journée de la femme, sortie à Londres …)

Le Président intervient sur les problèmes rencontrés pendant l’excursion à Londres (incendie dans le tunnel – retard – décalage des activités …) Un remboursement de 50% a été octroyé aux adhérents qui n’ont pas vu grand-chose de Londres. Une réclamation a été faite aux Ets FOUQUET  qui n’ont pas répondu à nos attentes. Par ailleurs, on a remarqué dans les devis des activités en projet que FOUQUET demande des frais de dossiers de 150 € ; Le C.O.S. a refusé.

Un élu F.A demande le détail des frais occasionnés pour la croisière des Ch’tis, la Trésorière  précise que ces frais représentent la location d’un minibus pour le transport des adhérents à la gare TGV.

Un élu F.A constate une baisse dans le montant des activités de loisirs.

La Trésorière fait remarquer que le nombre des activités se maintient mais les participations financières du C.O.S. ont été revues à la baisse.

Le Président confirme que cela fait partie d’une nécessité pour avoir nos budgets en équilibre. Il informe par ailleurs le Conseil d’ Administration qu’accompagné du Vice Président, il a rencontré le Sénateur Maire le 25 de ce mois pour aborder la situation, faire le point et demander

à l’Administration  de dégager des orientations et éventuellement des solutions ; Il faut savoir que plusieurs réunions ont déjà eu lieu sur ce point, mais il y a eu le départ de M. BARRE, ensuite l’arrivée de M. VIAULT et avec cette transition un peu de flottement. Maintenant au vu de la situation, il y a un impératif, les collectivités qui subventionnent le C.O.S. doivent trouver des solutions avec le C.O.S. quant au fonctionnement et le budget du comité.

Un élu F.A souligne l’augmentation du nombre de retraités.

Le Président répond que suite aux questions abordées lors des précédentes réunions, la Trésorière a fait un travail de recherches sur plusieurs années pour démontrer la progression des effectifs retraités et actifs – v/ Annexe 3 et 4. On constate que les deux collèges augmentent d’où l’impact budgétaire en sachant qu’actuellement les subventions sont basées sur 1.45% de la masse salariale sur les comptes N-2. Il déclare que personnellement l’augmentation des adhérents il ne la juge pas négative, indéniablement la seule solution est l’augmentation des subventions. Nous serons amenés à poursuivre notre analyse quant à l’avenir du C.O.S. voire sur plusieurs années.

Un élu CGT propose une augmentation de la cotisation C.O.S. de 2 € par adhérent.

Le Président déclare que ce n’est pas cette solution qui va résoudre la situation.

Un élu F.A intervient sur les frais de loyer pour les locaux occupés par le C.O.S. qui s’élève à 7000 €

Le Président fait connaître que le Sénateur Maire est attaché à maintenir le loyer pour des raisons juridiques ou autres…

Un élu F.A demande si la question de la parité entre le C.O.S. et le C.N.A.S.S a été posée au Sénateur Maire.

Le Président répond affirmativement, mais regrette qu’aucune réponse n’ait été faite malgré plusieurs demandes et courriers.

Selon l’analyse de la Trésorière on devait terminer l’année 2008 avec un passif, de ce fait une demande de subvention supplémentaire a été déposée ; mais les services financiers de la Ville selon leur estimation ont affirmé que le C.O.S. n’en avait pas besoin, que les comptes étaient en équilibre. A l’heure actuelle, force est de constater que nous avons un passif.

Aujourd’hui quelque soit la situation, il y a un enjeu fondamental pour l’ensemble des adhérents, il y a donc nécessité que chacun soit conscient de cette situation, soit porteur  et force de propositions. Il y a un passif, mais il existe une disponibilité financière, la situation n’est pas dramatique, mais on ne peut pas continuer à dégager un passif dans les années à venir.

Le Commissaire aux comptes et la Commission de contrôle ont validé les comptes, il n’y a pas de problèmes quant à la sincérité des documents comptables. Maintenant le fond du problème c’est le montant des subventions par rapport au nombre d’adhérents et par rapport au fonctionnement du comité.

Un élu F.A fait une observation par rapport à l’Administration qui n’apporte rien de concret.

Le Président souhaite mettre à l’approbation du Conseil d’Administration un projet de courrier adressé au Sénateur Maire, il en fait lecture et le soumet au vote :

Adopté à l’unanimité

Le Sénateur Maire, Président de la Communauté d’Agglomération coordonne le CCAS et le SIAD, une concertation entre les quatre collectivités est possible, elles ont les moyens de réfléchir et d’analyser la situation et après, tout dépendra des orientations politiques et de leurs objectifs. L’assemblée générale se déroulera la semaine prochaine, il y aura aussi des débats. L’Expert comptable sera présent et pourra expliquer aux adhérents la situation financière.

Le Président rappelle que les primes de retraites étaient précédemment les budgets délégués : lorsqu’une personne partait en retraite la collectivité nous versait le montant correspondant à la prime accordée, sauf que le principe des budgets délégués n’est pas légal. La subvention est donc passée de 1.20% à 1.45% afin que le C.O.S. puisse verser la prime sur ses fonds propres. A l’heure actuelle, nous essayons de faire les budgets au plus près de la réalité des départs en retraite. Comme nous l’avons déjà évoqué dans les précédents Conseil d’Administration la difficulté est de faire une projection réelle des départs en retraite dans l’année en cours. L’Administration connaît les départs réels seulement vers le mois de septembre.

Un élu CGT dit qu’il faut trouver une solution pour ceux qui bénéficient du C.O.S. et du C.N.A.S.S., on ne peut pas leur enlever leurs avantages.

Le Président répond que le C.O.S. ne peut pas rentrer dans ce système, à un moment donné, c’est aux collectivités de définir leurs orientations. Notre rôle c’est d’attirer leur attention et le cas échéant de faire des propositions.

En ce qui concerne l’augmentation de la cotisation des adhérents, le Président souhaite que ce soit une décision prise en assemblée générale.

Un élu F.A demande si on peut faire moins au niveau des dépenses. Le Président affirme que le budget a été resserré au mieux, qu’il est urgent de trouver des solutions sérieuses avec les collectivités pour pérenniser le C.O.S.

Un élu F.A propose de revoir le tarif des tickets cinéma.

Le Président rappelle que des décisions ont été prises pour restreindre les dépenses et que certaines règles ont été mises en place pour éviter des dérives. Gérer et diriger c’est aussi prévoir et anticiper, il est certain que certaines décisions ne font pas plaisir mais c’est aussi dans l’intérêt général. Des dépenses ont progressées, comme l’arbre de Noël par exemple du fait de l’augmentation du nombre d’enfants. Le Président souhaite que le C.O.S. augmente son fonctionnement et ses activités de loisirs, de même qu’il améliore ses activités sociales. Cela demande des moyens en conséquence. Il faut que les collectivités définissent budgétairement parlant ce qu’elles sont prêtes à mettre dans la balance. La solution n’est pas ici, mais il est important que le Conseil d’Administration analyse, donne des orientations et se positionne, ce qui est chose faite par le courrier adressé au Sénateur Maire.

Un élu CGT déclare qu’il va falloir être ferme sur nos demandes à l’Administration. Le Président souligne qu’un représentant de l’Administration est présent et qu’il est chargé de retransmettre au Sénateur Maire le débat qui se déroule aujourd’hui. La Trésorière précise que globalement le Comité prend 30% en charge sur les activités sauf pour les séjours pour lesquels un forfait de 107 € est appliqué.

Rappelant que  le Commissaire aux comptes et la Commission de contrôle ont validé les comptes, le Président  souhaite  que le Conseil d’Administration prenne position c'est-à-dire prendre acte de ce bilan et valider la sincérité de ce bilan.

Un élu F.A. demande si l’expert comptable sera présent à l’assemblée générale.

Le Président précise que l’expert comptable sera présent mais le Commissaire aux comptes étant absent ce jour là, son rapport sera lu à l’assemblée générale par le Président du comité. Une copie du rapport a été remise à chaque membre du conseil d’administration. L’expert comptable clôture les comptes de l’année et établit les documents comptables. Le Commissaire aux comptes contrôle les comptes en faisant des recoupements avec les factures et justificatifs.

Un élu F.A. demande un moment pour sortir avec son groupe afin de prendre une décision.

Ensuite le Président demande le vote :

  Pour : 11 voix

 Abstentions : 4 voix

Adopté à la majorité

Un élu F.A. intervient pour justifier leur vote et précise que ce n’est pas un vote de sanction, on est d’accord sur la gestion il y a une très bonne gestion, en fait c’est pour attirer l’attention des collectivités.

Le Président souligne qu’il respecte le choix de chacun, que son rôle n’est pas d’influencer le vote. Il remercie les membres du Conseil d’Administration et met fin à la séance à 15h30.  

Saint-Quentin, le 25 janvier 2010

Le Président,                                                   Le Secrétaire adjoint,

D. GAYRAUD                                                               L. PIPART