C.O.S et CNAS

Réflexions sur le dossier polémique des adhérents du COS Saint Quentin qui bénéficient des avantages sociaux du C.O.S et du CNAS.

Dans mes fonctions de Président et Vice-Président du COS de Saint Quentin j’ai effectué Plusieurs interventions notamment écrites à ce sujet.

(Rappel non exhaustif annexe)

L'adhésion au CNAS pour les agents actifs du district de Saint Quentin, devenu communauté d’agglomération date au 13 Novembre 1990 le Président était Monsieur Denis LEFEVRE.

L’adhésion au CNAS pour les agents retraités du District de Saint Quentin date du 4 juin 1996, le Président était Monsieur Pierre ANDRE.

L'objectif de l'époque(1990) était, pour les autorités et les syndicats demandeurs, de quitter le C.O.S, ce qui ne s'est pas fait, car le Président Denis LEFEVRE fut destitué remplacé par Jacques WATTIER En suite, la tendance politique de Monsieur Pierre ANDRE a repris la Majorité.

Des organisations syndicats profitent de ce dossier pour faire de la surenchère,

Force est de constater que les personnels de la communauté d'agglomération

,du SDIS( Convention de transfert), actifs et retraités, bénéficient de 2 primes de médailles, de 2 primes de mariages ou PACS, de 2 primes de naissances et de 2 primes de départs en retraite. Ils cumulent les avantages du C.O.S et du CNAS.

SDIS

II convient de préciser, pour les agents du SDIS bénéficiant des deux organismes sociaux, sont concernés ceux qui faisaient partie de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin avant 2001. Il en découle que le nombre d'adhérents actifs SDIS est en voie d'extinction, actuellement 32 adhérents actifs au lieu de 70 à l’ origine (la différence correspond aux agents retraités ou mutations) les agents départementalisés recrutés dès 2001 ne bénéficient que du CNAS. Ce qui a été acté par une convention de transfert validée par les deux collectivités (SDIS, CA Saint Quentin) négocié sous la responsabilité de Monsieur PIERRE ANDRE Sénateur Président de la Communauté d’agglomération, Monsieur ANTOINE PAGNI Président du SDIS de l’Aisne et Moi-même élu du personnel Sapeurs-Pompiers Professionnels (CTP, CAP, CHS, Conseil d’administration) en tant que Représentant Syndical.

La majorité Actuelle, avec (l'accord des syndicats, a mis en place un système administratif, juridique et financier qui consiste à mutualiser les collectivités (Ville et communauté d'agglomération) le CCAS n'échappe pas à cette règle.

De cette décision découle une inégalité mal ressentie par des salariés qui travaillent ensemble.

Ils ont le même grade et effectuent le même travail.

Le principe de dire a travail égal, salaire égal me semble légitime.

Pour ce faire, sous ma responsabilité des propositions ont été formulées et certaines mises en application (par exemple la participation du COS pour aide enfant Handicapé) etc.

A savoir :

- Revalorisation de la prime de médaille.

- Revalorisation de la prime mariage et PACS.

- Revalorisation de la prime de naissance.

- Amélioration du fonctionnement du C.O.S pour rechercher le maximum d'équité pour les adhérents actifs et retraités.

Le Comité est dans une phase de mutation démographique qui voit le collège retraité augmenter, de même que le collège actif. .

COS SAINT-QUENTIN

C.O.S et CNAS

Annexe courriers Dominique Gayraud COS, CNAS

Historique

Courrier du 28 avril 2006

Monsieur le Directeur General Jean-Marie BARRE.

Courrier du 30 mars 2007