REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU COMITE
DES ŒUVRES SOCIALES
DU
PERSONNEL DE LA VILLE DE
ST.QUENTIN
ET DES
COLLECTIVITES AFFILIEES
DU MARDI 18 MAI 2010.
PROCES VERBAL
Les membres du Conseil
d’Administration du Comité des Œuvres Sociales se sont réunis le mardi 18 mai
2010 à 14h dans la salle René Baube au 2ème étage du Palais de
Fervaques.
Etaient
présents :
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M.
Dominique GAYRAUD
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Président
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M. Patrick
GRIS
|
Vice
Président
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M. Alain
WITTIER
|
Secrétaire
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M. Laurent
PIPART
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Secrétaire-adjoint
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|
Melle Sylvie
CARPENTIER
|
Trésorière
|
|
M.
Jean-Marie PAYEN
|
Trésorier-adjoint
|
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Mme Monique
BONON
|
Membre du
Conseil d’Administration
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M. Yvon
BRIN
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"
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M. André
CARDON
|
"
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M. Michel
DEAL
|
"
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Mme Viviane
GAYRAUD
|
"
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|
Mme
Marianne VERPLANCKE
|
"
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|
M. Nicolas
HUGET
|
"
|
|
M. Angelo
MENDES
|
"
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|
M.
Christian STIER
|
"
|
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Mme STRUVE
Georgette
|
"
|
Absents excusés
ayant donné un pouvoir
: Mme Christine FLAVIGNY – Mme Sylvaine
GAGNEUR M. Bruno BOCQUET
Absents et
excusés : Mme
Séverine IDEE
Membres
consultatifs excusés :
Les représentants du C.C.A.S. et du S.I.A.D.
Membres
consultatifs présents
: M. Laurent GOFFART, représentant le
Sénateur Maire et le Directeur Général des services de la Ville et de la
Communauté d’Agglomération
ORDRE DU JOUR
·
Approbation
procès verbal Conseil d’Administration
·
Additif
ordre du jour assemblée générale 2010
·
Approbation
des bilans financiers de l’année 2009
La séance débute à 14 h
10
Le Président ouvre la séance, il communique
la liste des excusés, comptabilise les présents et les pouvoirs afin de
vérifier si le quorum est atteint.
Il propose avant d’aborder l’ordre du
jour de mettre à l’approbation le procès verbal de la réunion du Conseil
d’Administration du 19 mars 2010. Aucune observation n’étant formulée,
le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Le Président propose que pour des raisons techniques et des délais
de réservation les activités de loisirs soient abordées avant les questions de
l’ordre du jour. Aucune objection, il passe donc la parole au Vice Président.
ΠLES ACTIVITES DE LOISIRS :
Le Vice Président fait
les propositions suivantes :
§
Journée
shopping à Paris le 26 juin 2010 – Prix adhérent : 10 € - non
adhérent : 16 €- Inscriptions dès
réception de la note
§
Séjour
sports d’hiver à Chamonix du 20 au 27 mars 2011 – Prix adhérent 360 € -
enfant moins de 10 ans : 245 € et non adhérent 470 € - Inscriptions à
partir du 2 juin 2010. 50 places ont été
bloquées dans le cadre du droit à l’erreur avec inscriptions définitives au 31
juillet 2010.
§
Parc
Astérix le 24 juillet 2010 – Tarif adhérent 28 € et enfants de 3 à 11
ans : 20 €
Tarif non adhérent : 40 € et
enfants de 3 à 11 ans : 36 € - Réservations à partir du 9 juin 2010
§
Journée
à la mer - LA PANNE (Belgique) les 17
juillet et 21 août 2010 – Tarif adhérent : 12€ et non adhérent : 18 €
- Réservations à partir du 9 juin 2010
Le Vice Président passe la parole à la
Trésorière pour donner des précisions sur les modalités de paiement en ce qui
concerne le séjour à la montagne.
Pour ce séjour, il y aurait 6
mensualités de 60 € - pour les enfants 5 fois à 40 € et une à 45 € - pour les
non adhérents 5 mensualités à 80 € et une à 70 €. La Trésorière précise que
normalement on doit exiger 30% de la valeur du séjour à la réservation.
Certaines personnes viennent s’inscrire en disant qu’ils paieront la totalité
un mois avant le départ et finalement, ils se désistent. Dans ce cas de
figure, le règlement du séjour dû à l’organisme de voyage reste à la charge du
COS.
Un nouveau formulaire sera mis en
place, au moment de l’inscription, les adhérents vont certifier avoir pris
connaissance des conditions d’annulations et rapatriement et ils en assument
les conséquences.
Le Président souhaite que ce
formulaire soit mis en application pour les inscriptions des sports d’hiver
2011, l’inscription ne sera validée qu’à partir du moment où le formulaire sera
rempli et signé. L’adhérent s’engage à régler les mensualités jusqu’au bout, en
cas d’empêchement c’est l’assurance qui prend le relais mais seulement dans
certaines conditions.
Un élu F.A. propose que la première
mensualité soit plus élevée pour ne pas avoir de charge pour le COS
Le Président répond que étant donné
les problèmes déjà rencontrés, il n’est plus question d’accepter le règlement
en une fois avant le départ, malheureusement certains adhérents ne respectent
pas leurs engagements. Accepter le paiement avant le départ c’est prendre le
risque que la personne ne paie pas. Il y a la possibilité de payer en une fois
mais au moment de l’inscription, certains le font.
Un élu demande quel est le taux de
participants retenu pour maintenir l’activité.
Le Président précise que jusqu’à
présent l’activité était maintenue à partir de 25 inscriptions. Vu les délais
dans lesquels on délibère aujourd’hui, il sera possible de faire le point des
inscriptions pour le prochain conseil d’administration et décider si l’activité
est maintenue. Il est inévitable que ces activités aient une incidence
financière mais elles sont demandées et
les sports d’hiver en général ça fonctionne bien. Il est clair que partir à 25
participants au lieu de 50 le coût est plus important pour le COS.
Un élu F.A. fait la proposition de
maintenir l’activité à partir de 35 inscriptions.
Un élu F.O. demande une ouverture
d’inscriptions aux non adhérents pour compléter.
La Trésorière répond que c’est déjà
ouvert.
Le Vice Président intervient pour
informer que les frais de transport sont actuellement calculés pour un groupe
50 personnes, si on valide pour un groupe de 30 personnes, la différence des
frais de transport reste à la charge du COS. Le délai pour le droit à l’erreur
expire le 31 juillet, à cette date le nombre de participants ne peut plus être
modifié. Si des désistements interviennent, nous avons des pénalités.
Un élu CGT souligne que ces
réservations se font quasiment un an avant.
La Trésorière informe qu’une demande
de séjour a été faite pour Morzine et que c’était déjà complet, il faut savoir
que pour les groupes ce n’est pas facile.
Un élu F.A. demande que l’on statue
sur un nombre minimum de participants à 35
Le Président propose de couper la
poire en deux, on avait 25 et 35, on se donne l’objectif d’un minimum de
30 participants, mais en tout état de cause au vu du coût la décision finale
sera prise par une instance délibérative soit le bureau soit le conseil
d’administration, tout en privilégiant dans la mesure du possible le conseil
d’administration.
Un élu F.A. signale que l’ouverture de
la BUL est prévue en septembre et demande si des contacts seraient possibles
pour obtenir un tarif préférentiel
Le Président communique que des
démarches seront faites dans ce sens, c’est une structure privée avec une
multitude de gestionnaires. Il sera peut être possible de négocier un tarif
préférentiel pour les personnels des collectivités qui sont propriétaires des
locaux, mais je ne sais pas quels seront nos interlocuteurs dans la gestion de
la BUL. Avant l’ouverture, si des
possibilités se dégagent une proposition sera soumise à l’avis du Conseil
d’Administration.
Un élu CGT sollicite la révision du
tarif cinéma pendant la période d’été pour les adhérents qui ne partent pas en
vacances. Le ticket à 5.50 au lieu de 6.10 en mettant bien sûr des gardes fous,
en limitant le nombre de places.
Le Président n’exclut pas cette
possibilité, mais il souhaite que l’on reste dans un cadrage budgétaire afin
qu’il n’y ait pas de dérive. Il est clair qu’à partir du moment où l’on est
revenu dans une situation plus maîtrisée et plus cadrée, il n’est pas hostile
au fait que le COS fasse un geste sur une période ciblée par exemple la période
estivale. Cela fera l’objet d’une discussion collégiale lors d’un prochain
conseil d’administration en restant dans les limites du raisonnable.
Un élu F.A. demande si l’on peut
relancer l’activité du bal de la St-Sylvestre.
Le Président informe qu’un orchestre a
été sollicité dans l’éventualité d’organiser un bal à la St-Sylvestre. Il faut
savoir que c’est une activité qui engendre beaucoup de travail, qui a un coût
important et la majorité des participants n’est pas des adhérents ;
l’orchestre Bojanek a fait une proposition, c’est l’orchestre qui fait l’après
midi récréatif des retraités, mais il n’y a pas de monopole d’autres propositions
peuvent être faites.
Le Président déclare que cette
question doit être soumise à l’approbation lors d’un prochain conseil
d’administration, toutefois il est important de déterminer le coût de cette
activité en sachant que précédemment le Palais de Fervaques était mis à
disposition à titre gracieux, est-il toujours disponible et dans quelles
conditions ?
Le Président demande si le débat sur
les activités est terminé et passe au vote – Aucune observation –
Adopté à l’unanimité
ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE
GENERALE :
Le Président lit l’article 4 des statuts du COS. Une
modification rédactionnelle a été sollicitée par l’administration ; actuellement
on a l’impression que le COS gère les collectivités adhérentes ; changement
du mot « les » par « des »
Le Président fait la lecture de
l’article 4 après la modification rédactionnelle et demande au Conseil
d’administration s’il y a des observations et passe au vote – Aucune
observation –
Adopté à l’unanimité
L’ordre
du jour de l’assemblée générale comportera un point supplémentaire :
« Modification rédactionnelle des
statuts »
Ž APPROBATION DES BILANS FINANCIERS 2009 :
A
la demande du Commissaire aux comptes, le Président fait lecture d’une
information,
suite au
rapport de la commission de contrôle
financière - Voir note en annexe 1 -
Le Président déclare qu’il y a la plus
grande transparence dans la tenue des comptes et la comptabilité du COS qui ne
se limite pas à Dominique Gayraud d’une part ; et d’autre part les textes
officiels autorisent le versement d’une indemnité équivalent au trois quart du
SMIC à un président d’une association comme la nôtre soit : 1055.56 € par
mois = 12 666.60 € par an ; le Président rejette le
principe de cette indemnité.
Sur la demande du Président, la Trésorière
énonce le montant total annuel des frais
payés au Président soit 813.55 € (frais
de calendriers, frais internet, téléphone portable)
Un élu F.O interroge sur le fait que
les repas sont attribués à tous les sapeurs pompiers en service à Noël et au
Jour de l’An quelque soit leur étiquette syndicale.
Le Président confirme que dans le but
de fournir un repas amélioré, une entrée froide et une entrée chaude sont
servies, sans aucune étiquette particulière, à tous les sapeurs pompiers de
service.
Un élu CGT affirme qu’il n’est pas au
courant.
Le Président répond que cette mesure
remonte à plus de dix ans et qu’elle a va dans le sens du social. La facture du
traiteur Frémeaux est enregistrée sur la ligne réception.
Le Président informe qu’il a obtenu
l’accès gratuit aux distributeurs de boissons et sandwichs pour les agents
d’astreinte qui interviennent la nuit.
La commission de contrôle peut à
n’importe quel moment dans l’année
effectuer des contrôles de même que n’importe quel adhérent peut venir
dans les locaux du COS consulter les documents financiers et en avoir copie.
Un élu CGT intervient sur
l’utilisation des comptes qui doit être soumise au conseil d’administration.
Le Président répond que si certains
administrateurs veulent remettre en cause cette mesure qu’ils le disent
clairement et ouvertement. Parallèlement il y a une autre instance qui est
souveraine, c’est l’assemblée générale.
Le Président aborde maintenant le
bilan financier et fait remarquer que le bilan est excédentaire de 7000 €, sur
la situation générale du COS en termes financiers on peut dire que la situation
est bonne, on arrive à maintenir une situation financière saine. Ceci étant
l’expert comptable a clôturé les comptes et l’exercice 2009. Le Commissaire aux
comptes a effectué un contrôle par recoupement informatique. Le rapport
d’expertise comptable a été établi par
le cabinet comptable et les bilans ont été validés par le Commissaire aux
comptes. Le commissaire aux comptes confirme dans son rapport, la sincérité des
écritures et les bilans financiers du COS ; il fait cependant deux
observations qu’il estime nécessaire de formuler.
-
Premièrement,
un adhérent pour des raisons de santé, 15 jours avant le départ pour la Corse
ne pouvait pas prendre l’avion. Les personnes inscrites sur la liste d’attente
n’étaient plus intéressées. Si l’adhérent faisait valoir la clause d’assurance,
il avait une perte d’argent conséquente, de ce fait il a proposé le séjour à un
membre de sa famille.
- Deuxièmement, il existe une créance d’environ
3000 € sur un dossier de reprographie.
Un élu sans étiquette s’étonne que cette
créance de 3198.99 € n’apparaisse pas dans les bilans.
Le Président précise que cette facture
a été réglée à Champagne Reprographie par le COS ; suite à cette intervention
je proposerai à l’issue des débats un
vote sur les bilans en demandant que l’expert comptable intègre cette créance
dans le bilan. Le débat contradictoire a le droit d’être, le COS n’est pas
seulement Dominique Gayraud, c’est aussi un collectif de 2300 adhérents. Depuis
plus de 15 ans, j’assume des responsabilités importantes, jusqu’à présent
l’assemblée générale a donné quitus au niveau des comptes de même que l’expert
comptable et le commissaire aux comptes ont toujours validé les rapports
financiers.
Un élu F.O. souligne que cette dette
doit être réglée, que cette somme appartient à tous les adhérents.
Le Président informe le conseil
d’administration qu’un dossier a été remis à toutes les instances concernées,
ce dossier est à la disposition des administrateurs pour être consulté sur
place.
Un élu sans étiquette répond que le
débat précédent portait sur la somme d’environ 500 € alors que cette créance
représente quelques activités.
Un élu CGT tient à préciser qu’il ne mégote pas sur les
500 € il s’interroge sur le fait qu’il n’était pas au courant. Cela part d’un
bon sentiment et peut être que dans les années à venir on sera appelé
probablement à l’élargir à d’autres personnels, notamment le personnel de vidéo
surveillance ;
Le Président prend acte de la
position, qu’en aucun cas la démarche n’a été faite pour remettre en cause cet
état de fait, mais plutôt dans le sens d’une plus grande transparence dans la
tenue des comptes. Le Président se félicite de ce type de débat qui ouvre une
plus grande transparence et il s’engage de veiller le plus possible d’associer
le conseil d’administration aux décisions qui ont une incidence financière ;
sachant que en qualité d’ordonnateur il est habilité à prendre des décisions au
quotidien.
Le Président rappelle qu’il n’a jamais
refusé l’accès à quiconque aux informations sur les dossiers dans un esprit de
compréhension et de transparence ; il souhaite que la commission de
contrôle financière vienne contrôler le plus souvent possible la tenue des
comptes, il faut que chacun joue son rôle. Les factures sont enregistrées, le
commissaire aux comptes et l’expert comptable sont au courant de la totalité
des écritures comptables inhérentes au COS, ils ont toujours validé la tenue
des comptes, en terme de comptabilité, en terme juridique il n’y a pas eu
d’infractions. Le COS est tenu de transmettre le rapport de l’expert comptable
aux collectivités.
La Trésorière précise que la
comptabilité analytique fait apparaître toutes les écritures dans le détail,
toutes les opérations des permanences sont retracées, on retrouve facilement la
facture Frémeaux. Par exemple lorsque l’on prend un carnet chèques vacances,
tous les éléments sont retracés : la date, le nom, le montant réglé.
Le Président en profite pour souligner
le travail effectué par le Vice Président concernant la gestion informatisée
des chèques vacances ainsi que les stocks en billetterie et autres.
Un élu F.A. demande le nombre des chéquiers
vacances attribués.
La Trésorière énonce les chiffres en
constatant une légère diminution pour 2009 soit 730 adhérents qui
bénéficient des chèques vacances, sachant que les retraités ne sont pas
éligibles aux chèques vacances, ils peuvent en bénéficier par le biais de la
CNRACL.
Le Président souligne que le COS est
un comité d’entreprise qui préserve les acquis des retraités, c’est un des
rares comités en France où les retraités restent adhérents à part entière de
leur comité.
Un élu F.A. constate que la ligne
budgétaire activités de loisirs est en baisse.
La Trésorière précise que sur l’année
2008 il y avait eu deux séjours en Guadeloupe et la journée à Londres avec le
problème de l’incendie du tunnel, en 2009 il y a eu moins de participants aux
spectacles, une baisse a aussi été constatée dans les billetteries
Le Président analyse la situation dans
le sens que le COS fait toujours autant de propositions d’activités, par contre
un phénomène nouveau apparaît depuis l’année dernière dû probablement à un
phénomène économique. Le COS propose des activités qui semblent intéressantes
au départ mais qui sont annulées par manque d’inscriptions, suite à cette
constatation le COS propose des activités plus accessibles notamment des
journées à la mer ; dans un souci démocratique, le COS doit tenir compte
des suggestions formulées à l’assemblée générale et proposer des activités
populaires accessibles à la majorité des adhérents.
Un élu F.A. intervient sur
l’augmentation des frais de personnel.
La Trésorière expose la situation
concernant les frais de personnel en augmentation du fait que plusieurs agents
assurent les permanences et la comptabilité, ces heures sont comptabilisées par
l’utilisation de chéquiers d’heures et facturées par l’administration.
Le Président informe qu’il a rencontré
le Directeur Général des services afin de négocier l’attribution d’un
contingent d’heures non facturées pour assurer le fonctionnement du COS, pour
l’instant il n’y a pas de réponse officielle. Le Président rappelle qu’en sa qualité de
Président et principal ordonnateur du COS , il faut du temps pour se
consacrer au fonctionnement et étant donné ses fonctions syndicales, il ne
coûte rien au COS ; il souhaite vivement que le COS continue à fonctionner
aussi bien, même mieux, sans lui ou avec lui pourquoi pas. Il espère rencontrer
prochainement le sénateur maire lorsqu’il sera rétabli pour négocier ce dossier
dans le sens où le COS est une instance au même titre que le CTP, la CAP ou le
CHS ; la solution viendra du premier magistrat qui tranchera. Pour
l’avenir du COS, quelques soient les personnes dirigeantes, il faudrait plus de
moyens ; des décisions sont probablement en attente. Le Président
interpelle le représentant de l’administration avec l’objectif de retransmettre
la position unanime du conseil d’administration.
Un élu CGT souligne que cette démarche
est positive, que l’on est là pour l’intérêt des adhérents du COS et sans
chercher la polémique un éclaircissement est nécessaire, des élus CGT
assuraient les permanences et les heures étaient prises sur les droits
syndicaux, ce n’est pas d’elles mêmes qu’elles ont cessé ; ce n’est pas la
CGT qui arrête tout, qui laisse tout tomber.
Le Président déclare qu’il assume ses
responsabilités, en tout état de cause il ne revient pas sur les informations
données lors du dernier conseil d’administration afin de ne pas prêter le flanc
à d’éventuelles polémiques.
Un élu F.A. constate une augmentation
de plus de 20% sur la ligne budgétaire affranchissement.
La Trésorière explique que cette
augmentation est due à l’augmentation du tarif postal et des envois
supplémentaires des notes infos, le courrier est enregistré sur bordereau et
peut être contrôlé
Un élu F.A. fait une observation sur
la ligne budgétaire location de matériel qui a fortement augmenté.
La Trésorière donne les sommes
détaillées :
-
5859
€ : location photocopieur et intervention s/ matériel
-
2288
€ : réparation du véhicule – grosse réparation sur Kangoo
-
8289€ :
photocopies
Un élu CGT fait une parenthèse en ce
qui concerne les distributeurs de la piscine de Gauchy qui ne sont pas revenus dans
le giron du contrat ville.
Le Président a reformulé dernièrement
une intervention par intranet aux instances concernées ; il faut savoir
que la piscine appartenait à la commune de Gauchy qui avait son prestataire
pour la gestion des distributeurs de la commune. Le contrat devait être dénoncé
en fin d’année 2009 mais des changements de direction dans les services a
entraîné un dépassement pour le délai de
préavis. Le Maire ne souhaite pas qu’il
y ait plusieurs prestataires dans l’ensemble des services et a demandé que le COS signe un
contrat de groupe avec une seule société, suite à l’appel d’offres c’est
la Société DDA du Nord qui a été choisie pour l’ensemble de tous les bâtiments
municipaux. Des problèmes subsistent, en plus de la piscine de Gauchy,
récemment un distributeur a été installé au conservatoire par un autre
prestataire. Le Président en a informé la direction générale des services. Le
COS n’intervient pas dans l’approvisionnement des machines, mais c’est
rémunérateur.
Un élu F.A. informe qu’il existe une
salle de sports et un sauna sous la piscine de Gauchy et demande si les
adhérents peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel pour ces installations
Le Président répond que la question
sera posée par écrit au Président de la Communauté d’agglomération.
On est tenu de se prononcer sur les
bilans financiers avant de les rendre publics et de les soumettre à l’assemblée
générale. Au vu des débats et suite à l’observation du commissaire aux comptes,
Le Président soumet au vote les bilans financiers 2009 en précisant que le
montant de 3198.99 € figure au bilan
financier en créance.
Un élu CGT redemande des informations
complémentaires sur cette créance.
Le Président expose les faits, durant
la période électorale des élections professionnelles de novembre à décembre
2008, avec son accord, il s’agissait de faire sur le photocopieur du COS, les
photocopies des professions de foi pour un certain nombre de listes déposées dans
le département par le syndicat CGT. Avec son accord il était précisé qu’en
aucun cas, ce tirage serait pris sur le budget du COS. Il présente les factures
de Champagne Reprographie, contrat de location et entretien avec les
consommables comprenant les cartouches d’encre et un prix à la photocopie. Un
règlement a été effectué par le syndicat CGT basé sur de la facture Champagne
Reprographie, mais cette facture était une estimation du fait que le relevé des
compteurs n’avait pas été fait. A réception de la facture définitive, des
courriers ont été transmis au syndicat CGT et sont restés sans réponse.
Un élu CGT déclare que le syndicat a
envoyé des courriers recommandés restés sans réponse et que, à un moment donné
il faut percer l’abcès. Plusieurs rappels de courriers de M. VIAULT sur l’exclusion temporaire ou autre de deux
adhérents CGT qui depuis plusieurs mois n’ont plus les avantages du COS :
billets cinéma, bon de Noël etc.
Le Président affirme que le courrier
est acheminé par l’intermédiaire de la secrétaire, tous les courriers sont
enregistrés par la secrétaire ensuite déposés sur le bureau du Président qui
émarge les courriers reçus. Sans réponse aux courriers, Il a été décidé de
suspendre les intéressés de leur droit à titre provisoire pour arriver à un
compromis. On n’est pas dans un cadre d’exclusion, nous avons procédé à une
suspension conservatrice afin d’obtenir une réaction des personnes compétentes
pour trouver une solution à l’amiable de ce litige. Aujourd’hui nous avons pris
des mesures nous avons mis en place un code personnel pour chaque utilisateur.
Lorsqu’il était secrétaire du syndicat le Président a donné son accord et a
honoré ses factures. Maintenant il n’est plus secrétaire du syndicat CGT, il
demande au secrétaire du syndicat CGT et membre de la coordination CGT de régler la somme qui est due ou de trouver
un compromis à l’amiable et de faire une proposition au COS ; Il vaut
mieux une suspension conservatrice que l’application de l’art 33 des statuts.
Un élu F.A. s’étonne que cette
décision de suspension n’ait pas été prise en conseil d’administration.
Le Président répond que cette décision
a été prise par les membres du bureau. C’est un dossier sensible et mon souci
était de trouver un arrangement à l’amiable dans l’intérêt de tout le monde
Un élu CGT est surpris de la décision
de faire des photocopies pour des élections professionnelles, en tant que
secrétaire du COS il n’est pas au
courant, en tant que membre du bureau du syndicat CGT il n’est pas au courant
non plus.
Le Président confirme qu’il en a pris
la responsabilité en tant que militant parce que à ce moment là la structure
départementale ne pouvait pas faire les tirages mais il savait qu’une
subvention de la fédération allait être versée j’ai donc donné l’autorisation à
titre exceptionnel pour aider mon
organisation, ce qui me semblait naturel, remarquez le remerciement.
Aujourd’hui il y a des moyens et j’estime que la structure départementale
pourrait faire des propositions pour un règlement fractionné afin d’apporter un
règlement à l’amiable à ce dossier ;
Ceci étant le commissaire aux comptes est au courant et ce n’est pas
illégal.
Le Président propose de passer au vote
du bilan 2009, en sachant que le but du vote est de reconnaître ou pas la
sincérité des écritures comptables :
Pour : 10
Abstention : 5
Contre :
4
Adopté à la majorité
La séance se termine à 17 h
Saint-Quentin,
le 9 juin 2010
Le
Président,
Le Secrétaire,
D. GAYRAUD A.
WITTIER
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