Communiqué de presse C.O.S
Les
adhérents du Comité des Œuvres Sociales de Saint-Quentin ont été informés,
depuis 2008, du dossier opposant la majorité qui dirige le Comité et des
adhérents de l’association, M. BRIN Yvon et M. DELANNOY Rémy au sujet d’un
passif lié à la reproduction de documents syndicaux sur la photocopieuse du
Comité pour une valeur de 3 200 € .
Le
Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin a rendu un nouveau jugement suite
à un référé de messieurs BRIN Yvon et DELANNOY Rémy en date du 26 septembre
2013.
Le
document nous notifie notamment :
« Dès lors, même si
les représentants des collectivités n’ont que voix consultative, le conseil ne
s’est pas régulièrement réuni et n’a donc pas pu valablement délibérer. Dans
ces conditions, il convient d’annuler la délibération prononçant la radiation
de M. Yvon BRIN et M. Rémy DELANNOY en tant qu’adhérents. »
Sur
l’exclusion de messieurs BRIN Yvon et DELANNOY Rémy, le Tribunal a prononcé son
annulation pour vice de forme dans la procédure. Nous en prenons acte et
respectons la légalité. Notre conseil juridique préconise de reprendre la
procédure en convoquant cette fois l’ensemble des parties.
Pour
conclure, nous rappelons que la décision de radier messieurs BRIN Yvon et
DELANNOY Rémy a été prise à l’issue d’un vote à bulletins secrets lors du
conseil d’administration en date du 3 septembre 2010, sur la base de l’article
33 des statuts du C.O.S qui prévoient : « peuvent être exclus les
membres qui ne se conforment pas aux présents statuts ou qui par leur conduite,
sont susceptibles de porter un préjudice matériel ou moral à l’Association »
Pour notre
groupe d’élus qui ne compte pas son temps de présence pour le bon
fonctionnement de notre Comité, nous pensons que l’aspect matériel vient en
second plan. Lorsque l’on prétend assumer des responsabilités publiques, il
nous semble fondamental d’être irréprochable principalement au niveau moralité.
Saint-Quentin,
le 10 octobre 2013
Le
Président du C.O.S,
D.
GAYRAUD
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