Voici une synthèse du document "60 Euros en moins !!!.pdf"

 Voici une synthèse du document "60 Euros en moins !!!.pdf" :

Le document traite de la diminution de l'aide financière, sous forme de chèques cadeaux, accordée aux retraités du Comité des Œuvres Sociales (COS) de Saint-Quentin. Cette diminution, d'un montant de 60 euros, est justifiée par l'équipe en place du COS par des arguments jugés “tendancieux”.

Les principaux points abordés sont :

● La justification de la diminution : L'équipe dirigeante du COS prétend qu'il n'y aurait pas de subvention spécifique pour les retraités et invoque l'URSSAF au nom d'une prétendue équité.

● L'existence d'une ligne budgétaire pour les retraités : Le document conteste l'argument de l'absence de subvention en soulignant qu'une ligne budgétaire en faveur des retraités existe depuis avant 1990. Il explique qu'après l'affaire du COS 1991, une convention de financement a été mise en place en 1994, incluant une participation pour les retraités.

● La conformité avec l'URSSAF : Le document affirme que les prestations sociales de la fonction publique territoriale sont exonérées de cotisations sociales et ne dépendent pas de l'URSSAF. Il ajoute que, même en analysant les conditions URSSAF relatives aux chèques cadeaux, le COS est conforme.

● L'argument de l'égalité des prestations : Le document réfute l'argument d'égalité des prestations entre actifs et retraités, soulignant que le budget actuel du COS ne serait pas suffisant pour l'appliquer. Il cite le déficit du bilan financier de 2023 comme preuve.

● La conclusion : L'auteur du document, D. Gayraud, considère la diminution de la participation COS aux retraités comme une mesure "injustifiée et antisociale" et demande sa remise en cause. Il précise également que les retraités de certaines entités (Ville de Saint-Quentin, CCAS, SIAD) ne bénéficient pas de l'adhésion au CNAS, contrairement aux actifs et retraités d'autres collectivités affiliées au COS.

En résumé, le document est une critique de la décision du COS de Saint-Quentin de réduire l'aide financière aux retraités, contestant les justifications avancées par la direction et défendant l'existence d'un droit acquis pour les retraités.

Diminution de l'aide amélioration du quotidien aux retraités COS Saint Quentin 130 euros – 60 euros= 70 euros .

Pour justifier la diminution de 60 euros de chèques cadeaux attribués aux retraités du COS de Saint Quentin l'équipe en place utilise des arguments TENDANCIEUX développés durant les Conseils d'administration du COS Saint Quentin .

( PV CA juin 2024 , PV CA novembre 2024 ).

Principalement la Vice Présidente elle prétend qu'il n'y aurait pas de Subvention pour les retraités d'une part et fait référence à l'URSSAF d'autre part en vertu d'une soit disante équité !

Subvention Collectivités territoriales des retraités COS

Si réellement il n'y avait pas de participation financière dans le budget du COS Saint Quentin en faveur des retraités comment expliquer alors qu'une ligne budgétaire existe depuis avant 1990 en faveur des retraités .

Après l'affaire dite du COS 1991 les Statuts du COS Saint Quentin furent entièrement modifiés adopté en AG le 26 mai1992.

Dans la foulée une négociation eu lieu sur la subvention attribuée au COS Saint Quentin qui aboutit sur un pourcentage de la masse salariale des collectivités territoriales afin de faire face à toutes les dépenses y compris celles les retraités qui sont au regard des STATUTS adhérents à part entière .

Une Convention de financement du COS Saint Quentin est mise en application après la signature avec la Ville de Saint Quentin ,les Collectivités Affiliées ( District ,CCAS ,SIAD ) et le COS de Saint Quentin le 20 Septembre 1994 .

Donc la participation aide au quotidien des retraités est budgétisée contrairement à ce qui est dit aux conseils d'administration du COS Saint Quentin de 2O24.

A partir de 2013 afin de se mettre en conformité avec la légalité la ligne budgétaire mutuelle retraités devient participation amélioration du quotidien des retraités.

Au nom des Collectivités le Sénateur Maire PIERRE ANDRE dans ce nouveau contexte, a souhaité que le montant global des aides financières versées aux retraités par le Comité des Œuvres Sociales soient maintenues (courrier du DGS 25 Octobre 2012 ) .

Ce qui fut le cas délibération du Conseil d’administration en date du Mardi 23 Octobre 2012 .

URSSAF

Les prestations sociales fonction publique territoriale sont exonérées de cotisations sociales et ne dépendent pas de L'URSSAF.

Malgré cela si on analyse les conditions URSSAF chèques cadeaux ou cadhoc on est conforme.

Si on suit l'argument d'égalité de prestations pour tous les adhérents Actifs ,Retraités il est claire que le budget actuel du COS de Saint Quentin ne serait pas suffisant .

Pour preuve le déficit du bilan financier de 2023 moins 9797 euros .

Quel sera le Bilan financier 2024 ?

La diminution de la participation COS aux retraités de 60 euros au profit des actifs est une mesure injustifiée et antisociale qui doit être remis en cause.

Il convient aussi de préciser que les retraités de la Ville de Saint Quentin ,du CCAS ,du SIAD ne bénéficient pas de l'adhésion au CNAS contrairement aux Actifs et Retraités des autres collectivités affiliées au COS Saint Quentin ..

D GAYRAUD

Adhérent du COS Saint Quentin

EX Président ,EX Vice Président

Agde le Samedi 15 Mars 2025