Votre message soulève des préoccupations importantes concernant la diminution des chèques cadeaux CADHOC pour les retraités du COS de Saint-Quentin. Voici une analyse des points clés et des pistes d'action possibles :

 Rétrospective chèques Cadeaux ou

chèques CADHOC Retraités COS Saint Quentin années 1990 à 2024.

La législation en 2011 change et le COS ne peut plus verser les 215,40 € que nous versions aux retraités depuis les années 1990 en relation avec la mutuelle.

Le 7 juin 2012, nous sommes reçus par M. RENARD ROBERT et Mᵐ MAITRE MARIE LAURENCE à mon initiative.

Le 13 juillet 2012, j’écris au directeur de l’URSSAF Saint-Quentin.

Le 13 août 2012, je reçois la réponse de l’URSSAF Saint-Quentin qui nous donne des orientations qui sont toujours d'actualité.

Le 25 octobre 2012, le directeur général des Services écrit aux retraités dans un courrier :

À compter du 1ᵉʳ janvier 2013, en votre qualité de retraité, le comité des œuvres sociales

ne pourra plus vous verser la participation financière « mutuelle».<<

Dans ce nouveau contexte, M. le Maire a souhaité que le montant global des aides financières versées aux retraités par le Comité des œuvres sociales soit maintenu. J'ai donc demandé au président du Comité des œuvres sociales qu'il puisse envisager, dans un cadre réglementaire d''améliorer les autres prestations qui vous seront proposées.

Le 17 octobre 2012, je formule des propositions au bureau du COS adoptées à l’unanimité.

Le mardi 23 octobre 2012, le conseil d’administration adopte à la majorité mes propositions. 10 voix pour et 9 refus de vote. CGT, FA COS

À l’issue de ce processus, je mets en application cette décision : 140 € en chèques CADHOS la poste, envoyés par la voie postale avec suivi du courrier pour avoir l’assurance que les chèques CADHOS arrivent bien à leurs destinataires, ce qui fut le cas.

En 2014, l'équipe du COS en place (président GRIS PATRICK) diminue encore de 140 à 130 euros sans justifications légale

En 2024 l'équipe en place (président HUGET NICOLAS, vice-présidente IDEE SEVERINE) diminue sans justifications légales les chèques CADHOC des retraités, en passant de 130 à 70 euros, soit une perte de 60 euros pour les retraités en 2024.

En parallèle, ils ont attribué :

En 2023, 50 euros de chèques CADHOC aux actifs en plus de leurs prestations.

En 2024, 70 euros de chèques CADOC aux actifs, somme qui s’additionne aux chèques vacances attribués aux actifs et pas aux retraités.

Décisions budgétaires qui favorisent le déficit de 9797 euros du bilan financier 2023,

Quel sera le Bilan financier 2024 ?

Les arguments avancés par ces personnes au sujet de L'URSSAF ne sont pas crédibles, car ils ne reposent pas sur la légalité.

Les prestations sociales de la fonction publique territoriale sont exonérées de cotisations sociales et ne dépendent pas de L'URSSAF.

Malgré cela, si on analyse les conditions URSSAF des chèques cadeaux ou Cadhoc, on est conforme dans l'éventualité du retour aux 130 euros attribués aux retraités.

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat selon l’URSSAF conditions légales :

Les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur de droit privé, dans certains cas, peuvent, en application de tolérances ministérielles, être exonérés des cotisations et contributions sociales.

Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié de droit privé au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (196 € en 2025), ce montant est exonéré des cotisations et de contributions de Sécurité sociale .

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, les cotisations et contributions sociales sont dues.

Sauf si les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies pour chaque bon ou cadeau.

À savoir :

Bon ou cadeau :

• Une attribution lors d’un évènement qui concerne le salarié.

• Le bon ou le cadeau a une utilisation déterminée, en lien avec l’événement pour lequel il a été distribué.

• Le montant du bon d’achat est conforme aux usages.

La diminution de la participation COS aux retraités de 60 euros au profit des actifs est une mesure injustifiée et antisociale qui doit être remise en cause.

Il convient aussi de préciser que les retraités de la Ville de Saint-Quentin, du CCAS, du SIAD ne bénéficient pas de l'adhésion au CNAS contrairement aux actifs et retraités des autres collectivités affiliées au COS Saint-Quentin.

AGDE, le dimanche 16 mars 2025

DOMINIQUE GAYRAUD

Adhérent du COS Saint-Quentin

Ex-président, ex vice-président