AGDE, Le Lundi 31 mars 2025
MR GAYRAUD DOMINIQUE
Adhèrent du COS de Saint Quentin
28 Avenue François Mas
34300 Agde
à
Madame IDEE SEVERINE
Vice Présidente du Comité des Œuvres Sociales
Ville de Saint Quentin et Collectivités Affiliées
02100 SAINT Quentin CEDEX
Objet: communication document a des adhérents information association COS Saint Quentin .
Madame la Vice Présidente.
Je vous saisis en tant qu’adhèrent Ex Président ,Ex vice-président du Comité des Œuvres sociales de la Ville de Saint Quentin et des Collectivités affiliées en ce qui concerne les demandes formulées (procès verbaux assemblée générale informations légales transmissibles) je désire obtenir le Procès verbal de l'AG de 2022 ET 2023 .
En effet vous m'avez adressé une synthèse de 2 pages à l'initiative de Monsieur GRIS PATRICK ce document n'est pas conforme du fait de la qualification du COS Saint Quentin association recevant des subventions des collectivités territoriales La pratique pour le COS Saint Quentin est que les procès verbaux des AG son publiés sur le site internet du COS il se trouve qu'actuellement sont publiés les PV 2019,2020,2021 sont manquants les PV 2022,2023 et devra venir le PV AG du 16 décembre 2024 rédigé en conformité avec la légalité .
La pratique est que les procès
verbaux des AG sont publiés sur le site internet du COS il se trouve qu'actuellement sont publiés les PV 2019,2020,2021 sont manquants les PV 2022,2023 et devra venir le PV AG du 16 décembre 2024 rédigé en conformité avec la légalité .
Dans l'attente ,recevez Madame la Vice Présidente ,l'expression de mes salutations distinguées ,
D. GAYRAUD
Adhèrent du COS Saint Quentin
Ex Président, EX Vice-Président
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