Arguments contradictoires en réponse de la diminution de 60 euros aide amélioration du quotidien aux retraités COS Saint Quentin .

 

Arguments contradictoires en réponse de la diminution de 60 euros aide amélioration du quotidien aux retraités COS Saint Quentin .

Pour justifier la diminution de 60 euros de chèques cadeaux attribués aux retraités du COS de Saint Quentin les arguments développés par l'équipe en place durant les Conseils d'administration du COS Saint Quentin .

( PV CA juin 2024 , PV CA novembre 2024 , PV CA décembre 2024 ).

Principalement la Vice Présidente prétend qu'il n'y aurait pas de Subvention pour les retraités d'une part et fait référence à l'URSSAF d'autre part en vertu d'une soit disante équité !

Subvention Collectivités territoriales retraités COS Saint Quentin :

Si réellement il n'y avait pas de participation financière dans le budget du COS Saint Quentin en faveur des retraités comment expliquer alors qu'une ligne budgétaire existe depuis avant 1990 en faveur des retraités .

Après l'affaire dite du COS 1991 les Statuts du COS Saint Quentin furent entièrement modifié adopté en AG le 26 mai1992.

Dans la foulée une négociation eu lieu sur la subvention attribuée au COS Saint Quentin qui aboutit sur un pourcentage de la masse salariale des collectivités territoriales afin de faire face à toutes les dépenses y compris les retraités qui sont au regard des STATUTS adhérents à part entière .

Donc la participation aide au quotidien des retraités est budgétisée contrairement à ce qui est dit aux conseils d'administration du COS Saint Quentin de 2O24.

A partir de 2013 afin de se mettre en conformité avec la légalité la ligne budgétaire mutuelle retraités devient participation amélioration du quotidien des retraités.

Au nom des Collectivités le Sénateur Maire PIERRE ANDRE dans ce nouveau contexte,a souhaité que le montant global des aides financières versées aux retraités par le Comité des Œuvres Sociales soit maintenu ( courrier du DGS 25 Octobre 2012 ) .

Ce qui fut le cas délibération du Conseil d’administration en date du Mardi 23 Octobre 2012 .

URSSAF :

Les prestations sociales fonction publique territoriale sont exonérées de cotisations sociales et ne dépendent pas de L'URSSAF.

Malgré cela si on analyse les conditions URSSAF chèques cadeaux ou cadhoc on est conforme. 

Si on suit l'argument d'égalité de prestations pour tous les adhérents il est claire que le budget actuel du COS de Saint Quentin ne serait pas suffisant .

Pour preuve le déficit du bilan financier de 2023 moins -9797 euros .

Quel sera le Bilan financier 2024 ?

La diminution de la participation COS aux retraités de 60 euros au profit des actifs est une mesure injustifiée et antisociale qui doit être remis en cause. 

Il convient aussi de préciser que les retraités de la Ville de Saint Quentin ,du CCAS ,du SIAD ne bénéficient pas de l'adhésion au CNAS contrairement aux Actifs et Retraités des autres collectivités affiliées au COS Saint Quentin ..

D GAYRAUD

Adhérent du COS Saint Quentin

EX Président ,EX Vice Président

Agde le Samedi 8 Mars 2025