Rétrospective chèques Cadeaux ou chèques CADHOC Retraités COS Saint Quentin années 1990 à 2024.

Rétrospective chèques Cadeaux ou chèques CADHOC Retraités COS Saint  Quentin années 1990 à 2024. 

La législation en 2011 change et le COS ne peut plus verser les 215,40 €  que nous versions aux retraités depuis les années 1990 en relation avec la  mutuelle. 

Le 7 juin 2012, nous sommes reçus par M. RENARD ROBERT et M ᵐ MAITRE MARIE LAURENCE à mon initiative. 

Le 13 juillet 2012, j’écris au directeur de l’URSSAF Saint-Quentin. 

Le 13 août 2012, je reçois la réponse de l’URSSAF Saint-Quentin qui nous donne des orientations qui sont toujours d'actualité. 

Le 25 octobre 2012, le directeur général des Services écrit aux retraités  dans un courrier : 

À compter du 1 janvier 2013, en votre qualité de retraité, le comité des ᵉʳ œuvres sociales 

ne pourra plus vous verser la participation financière « mutuelle».<< 

Dans ce nouveau contexte, M. le Maire a souhaité que le montant global  des aides financières versées aux retraités par le Comité des œuvres  sociales soit maintenu. J'ai donc demandé au président du Comité des  œuvres sociales qu'il puisse envisager, dans un cadre réglementaire  d''améliorer les autres prestations qui vous seront proposées. 

Le 17 octobre 2012, je formule des propositions au bureau du COS  adoptées à l’unanimité. 

Le mardi 23 octobre 2012, le conseil d’administration adopte à la majorité  mes propositions. 10 voix pour et 9 refus de vote. CGT, FA COS 

À l’issue de ce processus, je mets en application cette décision : 140 € en  chèques CADHOS la poste, envoyés par la voie postale avec suivi du  courrier pour avoir l’assurance que les chèques CADHOS arrivent bien à  leurs destinataires, ce qui fut le cas. 

En 2014, l'équipe du COS en place (président GRIS PATRICK) diminue  encore de 140 € à 130 € sans justifications légale 

En 2024 l'équipe en place (président HUGET NICOLAS, vice-présidente  IDEE SEVERINE) diminue sans justifications légales les chèques CADHOC  des retraités, en passant de 130 € à 70 €, soit une perte de 60 €  pour les retraités en 2024. 

En parallèle, ils ont attribué :

En 2023, 50 € de chèques CADHOC aux actifs en plus de leurs  prestations. 

En 2024, 70 € de chèques CADOC aux actifs, somme qui s’additionne  aux chèques vacances attribués aux actifs et pas aux retraités. 

Décisions budgétaires qui favorisent le déficit de 9797 € du bilan  financier 2023, 

Quel sera le Bilan financier 2024 ? 

Les arguments avancés par ces personnes au sujet de L'URSSAF ne sont  pas crédibles, car ils ne reposent pas sur la légalité. 

Les prestations sociales de la fonction publique territoriale sont exonérées  de cotisations sociales et ne dépendent pas de L'URSSAF. 

Malgré cela, si on analyse les conditions URSSAF des chèques cadeaux ou  Cadhoc, on est conforme dans l'éventualité du retour aux 130 € attribués aux retraités. 

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat selon l’URSSAF conditions  légales : 

Les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés par le CSE ou  directement par l’employeur de droit privé, dans certains cas, peuvent, en  application de tolérances ministérielles, être exonérés des cotisations et  contributions sociales. 

Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux  attribué à un salarié de droit privé au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (196 € en 2025), ce  montant est exonéré des cotisations et de contributions de Sécurité sociale . 

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, les cotisations et contributions  sociales sont dues. 

Sauf si les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies pour  chaque bon ou cadeau. 

À savoir : 

Bon ou cadeau : 

• Une attribution lors d’un événement qui concerne le salarié. 

• Le bon ou le cadeau a une utilisation déterminée, en lien avec l’événement pour lequel il a été distribué.

• Le montant du bon d’achat est conforme aux usages. 

La diminution de la participation COS aux retraités de 60 € au profit  des actifs est une mesure injustifiée et antisociale qui doit être remise en  cause. 

Il convient aussi de préciser que les retraités de la Ville de Saint-Quentin, du CCAS, du SIAD ne bénéficient pas de l'adhésion au CNAS  contrairement aux actifs et retraités des autres collectivités affiliées au  COS Saint-Quentin. 

AGDE, le dimanche 16 mars 2025 

DOMINIQUE GAYRAUD 

Adhérent du COS Saint-Quentin 

Ex-président, Ex vice-président