Cette réponse est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.
Article
mis à jour le 19 mai 2021
Question :
Quelles nouveautés pour l'organisation de
son AG ?
Réponse
:
**Nouveauté** : Un nouveau Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifie le décret
du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire. Vous pouvez retrouver dans le Document de synthèse mis à jour par la DRAJES des Pays de la Loire le 19 mai Par ailleurs, le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 continue de proroger la durée d'application de
l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et prolonge les règles de report ou
tenue des instances associatives et notamment des assemblées générales jusqu’au 31
juillet 2021.
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