AGDE, Le Jeudi 20 Juin 2019
MR GAYRAUD DOMINIQUE
Adhèrent COS ST QUENTIN
Ex Président, Ex Vice-Président
28 Avenue François MAS
34300 AGDE
à
Monsieur Gouhier Gilles
Commissaire aux Comptes
23
av faidherbe
Bp 143
02100 SAINT Quentin
Objet : Contestations des décisions prises notamment
financières (contrats, chèques etc.) après l’élection générale Association COS
de la ville de Saint Quentin et des Collectivités affiliées du 5 Juin 2019 en l’absence
actuelle de réélection du Bureau du COS Saint Quentin.
Monsieur le
Commissaire aux Comptes.
Je vous saisis en tant qu'adhèrent Ex Président ,Ex vice-président du
Comité des Œuvres sociales de la ville de Saint Quentin et des Collectivités
affiliées à savoir d’après les informations qui me sont données les élections
générales qui se sont tenues le Mercredi 5 juin 2019 au regard des nombreuses
irrégularités constatées et notifiées sur le PV électorale centralisateur
risquent d’être contestées devant les tribunaux .
Le président du COS MR GRIS PATRICK dans ce contexte avait convoqué le
Conseil d’administration pour élire le nouveau bureau le Jeudi 13 juin 2019 ce qui
est contraire à l’article 15 des Statuts du COS qui prévoient la première
réunion après l’élection est convoquée par le doyen d’âge il a dû reculer suite
à un courrier de la liste Ensemble cos .
Au regard de l’article 15 des Statuts du COS on peut considérer que c’est
le Doyen d’âge qui fait fonction de Président d’une part, d’autre part la
légalité précise que c’est le Conseil d’administration officiel qui décide il
délibère sur toutes les questions relatives à la vie et au bon fonctionnement
de l’Association.
Il se trouve que le nouveau conseil d’administration n’est pas à ce jour
officiellement en fonction et l’ancien n’a plus de prérogative de ce fait je
Conteste en ma qualité d’adhérent du COS Saint Quentin toutes les décisions
financières administratives prisent illégalement durant la période postérieure
au 5 juin 2019 (chèques, contrats ,note du COS ,décision illégale bureau du COS
Sortant 13 juin 2019 n’ayant plus d’existence légale) jusqu’à la réélection du
Nouveau bureau et la déclaration officielle de la liste des administrateurs du
COS Saint Quentin.
Dans l’attente, Recevez Monsieur le Commissaire aux Comptes l’expression
de mes respectueuses salutations.
D. GAYRAUD
Adhèrent du COS Saint Quentin
Ex-President, EX Vice-Président
NB ; document en pièces jointes au courrier
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