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5.2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
C’est l’instance dirigeante de l’association. C’est un lieu de réflexion, de proposition,
de décision. Les membres du conseil d’administration reçoivent une délégation
de l’assemblée générale pour gérer les affaires courantes et le bon
fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration rend compte de
son mandat lors de l’assemblée générale suivante.
Il est composé de membres de l’association,
généralement élus par l’assemblée générale. Tout membre du conseil d’administration est
considéré comme dirigeant de l’association et peut voir sa responsabilité
personnelle mise en cause.
Des salariés de l’association peuvent faire partie du conseil d’administration.
Toutefois, le caractère non lucratif exige, sur le plan du droit, que les
salariés ne puissent avoir une part prépondérante (exclure les postes clés et
une représentation majoritaire) à la direction de l’association. L’usage le
plus courant est leur présence à titre consultatif.
Le nombre des administrateurs est variable. Le conseil d’administration se réunit plusieurs
fois par an. Son bureau prépare l’ordre du jour de la réunion. Ce sont
généralement les statuts qui fixent l’étendue des pouvoirs des administrateurs.
Le rôle du conseil d’administration est avant tout d’organiser
et de veiller à l’animation des activités de l’association. Il prend toutes les
décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des
statuts et de l’objet de l’association,
mais aussi dans la limite des missions que lui a
confié l’assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci.
Les compétences
habituelles du conseil d’administration sont les suivantes :
- Programmation et suivi des activités ;
- Préparation de l’assemblée générale, du budget annuel
;
- Embauche et licenciement des salariés ;
- Avis sur les admissions et les exclusions des membres.
5.3. LE BUREAU
Le bureau est l’organe permanent de l’association.
Il peut se composer d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier,
éventuellement d’adjoints, élus parmi les membres du conseil d’administration.
Ces postes ne sont toutefois pas obligatoires, la loi n’exigeant qu’un
représentant légal.
Le rôle du président ou de la présidente
o animer l’association, coordonner les activités ;
o assurer les relations publiques, internes et externes ;
o représenter de plein droit l’association devant la justice ;
o diriger l’administration de l’association : signature
des contrats, embauche du personnel, représentation de l’association pour tous
les actes engageant
l’association à l’égard des tiers ;
o faire le rapport moral annuel à l’assemblée générale.
Le rôle du vice-président ou de la vice-présidente Il ou elle supplée au président
ou à la présidente en cas d’absence de celui-ci ou de celle-ci.
Le rôle du trésorier ou de la trésorière Le trésorier a la responsabilité
de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les
paiements, perçoit les somme s dues à l’association, encaisse les cotisations,
prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale
annuelle où il rendra compte de sa mission.
Le rôle du secrétaire ou de la
secrétaire Le secrétaire
tient la correspondance de l’association. Il est responsable des
archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre
réglementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil
d’administration). Il peut jouer un rôle clé dans la
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