AGDE, Le Mardi 02 Juillet 2019
MR GAYRAUD DOMINIQUE
Adhèrent COS ST QUENTIN
Ex Président, Ex
Vice-Président
28 Avenue François MAS
34300 AGDE
à
Monsieur Gouhier Gilles
Commissaire
aux Comptes
23 av faidherbe
Bp 143
02100 SAINT Quentin
Objet : Contestations bis des décisions prises
notamment financières
(contrats, chèques, contenu et activité note info COS Juillet 2019 etc.) après
l’élection générale Association COS de la ville de Saint Quentin et des
Collectivités affiliées du 5 Juin 2019 en l’absence actuelle de réélection du
Bureau du COS Saint Quentin.
Monsieur
le Commissaire aux Comptes.
Je vous saisis à
nouveau en tant qu'adhèrent Ex Président
,Ex vice-président du Comité des Œuvres sociales de la ville de Saint Quentin
et des Collectivités affiliées à savoir d’après les informations qui me sont
données les activités
figurants sur la note info COS Juillet 2019 qui ont un impact budgétaire n’ont
pas fait l’objet de délibération du
Conseil d’Administration compétant .
La situation qui
s’embourbe est selon moi le fait de Monsieur GRIS PATRICK qui en voulant
convoquer illégalement un conseil d’administration à la place du Doyen d’Age a essayer de passer
en force en convoquant précipitamment lui-même les nouveaux administrateurs
pour l’élection Statutaire du nouveau bureau
ce qui est contraire à l’article 15 des Statuts du COS qui prévoient la
première réunion après l’élection est convoquée par le doyen d’âge il a dû
reculer suite à un courrier de la liste Ensemble cos .
Au regard de l’article 15
des Statuts du COS on peut considérer que c’est le Doyen d’âge qui fait
fonction de Président jusqu’à l’élection du nouveau bureau d’une part,
D’autre part l’article 19 des Statuts du COS Saint
Quentin précise ; Le Conseil d’administration
régle le Budget annuel et détermine les dépenses a effectuer et les
fonds disponibles.
La légalité prévoit que
c’est le Conseil d’administration officiel qui décide et délibère sur toutes
les questions relatives à la vie et au bon fonctionnement de l’Association.
Il se trouve que le nouveau conseil
d’administration n’est pas à ce jour officiellement en fonction et l’ancien n’a
plus de prérogative de ce fait je Conteste et
demande l’annulation en ma qualité d’adhérent du COS Saint Quentin toutes les
décisions financières administratives prisent illégalement durant la période postérieure au 5 juin
2019 (chèques, contrats ,note du COS ,décision illégale bureau du COS
Sortant 13 juin 2019 n’ayant plus d’existence légale, activités figurants sur
note info COS Juillet 2019) jusqu’à la réélection du Nouveau bureau et la
déclaration officielle de la liste des administrateurs du COS Saint Quentin en
préfecture ou sous-préfecture.
Dans l’attente, Recevez
Monsieur le Commissaire aux Comptes l’expression de mes respectueuses
salutations.
D.
GAYRAUD
Adhèrent du COS Saint
Quentin
Ex-Président, EX
Vice-Président
NB ; la note INFO COS
envoyé ce jour par MAIL
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