Gérer une association loi 1901

Gérer une association loi 1901

Publié le 07/07/2016 à 09h56

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Dossiers thématiques, Financements,Gestion

     

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L’organisation de l’association

Il n'y a pas véritablement d'obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives que les assurances ne couvrent que dans la mesure où vous aurez mis en place toutes les actions de préventions nécessaires.

Il vous faudra être  animateur,  responsable d'entreprise,  comptable, autant de tâches à apprendre à maîtriser rapidement. Faites-vous accompagner par les lieux ressources, maisons des associations, crib (centre de ressources et d'information des bénévoles), délégués départementaux à la vie associative, et constituez-vous une bonne documentation. Apprenez à vous répartir les tâches et à travailler collectivement pour éviter l'épuisement.

La comptabilité de l'association loi 1901

Bénéficier d'une subvention pour votre association, obtenir un prêt bancaire, employer un salarié dans l'association, bénéficier de la mise à disposition d'équipements publics, gérer des manifestations associatives ou mettre en place une activité économique associative sont autant de situations qui nécessiteront que votre association respecte le plan comptable associatif. Si vos activités sont réduites la comptabilité peut être gérée avec un simple tableur. Au delà, vous devrez avoir recours à un expert comptable. La certification par un commissaire aux comptes n'est obligatoire qu'à partir de 153 000 euros de dons ou de subventions ainsi que pour certaines associations.

Le fonctionnement de l'association

Gérer une association c'est aussi assurer son fonctionnement juridique, gérer les adhésions et leurs renouvellements, organiser les assemblées générales annuelles, réunir son conseil d'administration régulièrement et s'assurer que le bureau et le président de l'association ont bien reçu les mandats nécessaires à leur activité. Le fonctionnement de chacune de ces instances nécessite une préparation soignée :

• envoi des convocations et de l'ordre du jour en temps et en heure et en respectant les règles prévues dans vos statuts ou votre règlement intérieur ;

• préparer vos réunions (qui doit participer ? Qui prend part aux votes ? Comment sont prises les décisions (quorum, pouvoirs, majorité, etc.) ?

• faire un relevé des décisions actées et diffuser les comptes-rendusaux personnes concernées.

Les formalités obligatoires

Vous devrez aussi vous assurer  que votre association remplit bien toutes les formalités légales liées à son activité :

• déclaration de l'association, de ses modifications (statutaire ou de dirigeants), de sa dissolution ;

• assurance de la structure, de ses différentes activités, de ses bénévoles et éventuellement de ses salariés ;

• déclaration de ses salariés (embauche, paie, départ) ;

• déclaration ponctuelle et autorisation lors de la mise en place d'une manifestation publique, d'un spectacle, d'un loto ;

• agréments à obtenir dans le cadre de certaines activités (jeunesse, tourisme, environnement).

Les kits pratiques d'Associations mode d'emploi pour vous permettre de faire le point sur :

• Tenir les comptes de l'association
• Etablir un budget prévisionnel et un plan de financement
• Rédiger les rapports financiers de l'association
• Faire sa demande de subvention
• Monter une opération de mécénat ou de sponsoring
• Obtenir la reconnaissance d'intérêt général
• Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux
• Assurer l'association et ses dirigeants
• Tenir l'assemblée générale de l'association
• Rembourser les frais des bénévoles
• Embaucher le premier salarié de l'association

ASSOCIATIONS Le nouveau plan comptable des associations : les principaux changements

Le nouveau plan comptable des associations :

les principaux changements

(applicable à compter du 1^er janvier 2020)

La réforme du plan comptable des associations et organismes sans but lucratif contient de nombreuses dispositions qui mettent à jour les pratiques comptables adoptées par les associations depuis 20 ans. S’il fallait sélectionner celles qui auront une incidence sur le plus grand nombre d’entités, notre palmarès porterait inévitablement sur les suivantes.

La disparition des prêts à usage (ou commodats)

Le nouveau règlement décide de supprimer la présentation des prêts à usage (ou commodats) tant à l’actif que du passif du bilan de l’entité qui bénéficie d’une telle mise à disposition.Le traitement comptable est désormais celui d’une contribution volontaire en nature.

Le prêt à usage est comptabilisé pour la valeur estimée du loyer annuel comme une prestation en nature en contrepartie d’une mise à disposition gratuite de locaux.

Le reclassement des subventions d’investissement

Le nouveau règlement supprime le traitement comptable spécifique introduit en 1999 qui permettait à une association de distinguer les subventions d’investissement destinées à financer un bien renouvelable ou non par l’organisme.

Cette distinction entrainait la reprise progressive ou non de cette subvention au résultat de l’exercice au même rythme que l’amortissement du bien que ladite subvention avait financé.

Les entités doivent dorénavant appliquer les dispositions du Plan comptable général.

Selon le PCG, une subvention d’investissement peut être comptabilisée soit en produits, soit en subvention d’investissement, en compte 13.

Dans ce second cas, conformément à l’art. 312-1 du PCG, cette subvention est reprise en résultat au rythme des amortissements pratiqués sur les investissements qu’elle finance.

^Ø   Consultez la page sur les subventions d’investissements.

L’extension du champ des fonds dédiés sur opérations d’investissements

Le règlement consacre un développement détaillé et approfondi à la rubrique des fonds dédiés. La modernisation du dispositif concerne la définition même et les modalités de constitution et de reprise des fonds dédiés ainsi que leur champ d’application.

A titre d’exemple, le champ d’application des fonds dédiés est étendu :

aux contributions financières reçues d’autres entités à but non lucratif, pour un projet défini ;

aux ressources reçues pour financer un investissement défini.

Ainsi, pour une immobilisation amortissable, l’entité a désormais la possibilité de rapporter en produits les fonds dédiés sur la même durée que celle retenue pour l’amortissement de l’immobilisation.

^Ø   Consultez la page sur les fonds dédiés.

Les tableaux de synthèses (bilan, compte de résultat et annexe)

Le nouveau règlement comptable pour les organismes sans but lucratif exige la présentation du bilan et du compte de résultat sur des tableaux de synthèse spécifiques.

Les modèles sont présentés dans le règlement. De même, le contenu de l’annexe des comptes est précisé. Pour la présentation des tableaux de synthèse, le Plan comptable admet que les lignes « à zéro » pendant plus de deux exercices ne soient pas mentionnées dans ceux-ci.

^Ø   Consultez les pages sur le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable.

Une comptabilisation obligatoire des contributions volontaires en nature

Le nouveau règlement modernise et renforce la démarche destinée à améliorer la communication financière des entités à but non lucratif. Désormais, le principe est que les entités valorisent et comptabilisent les contributions volontaires en nature (les dons reçus, la valorisation du bénévolat ou les mises à disposition). Si l’entité décide de ne pas le faire, elle doit justifier cette décision dans l’annexe et donner une information sur leur nature et leur importance. Les contributions volontaires en nature sont présentées au pied du compte de résultat.

^Ø   Consultez la page sur les contributions volontaires.

Un vocabulaire modernisé et universel auquel il faut s’adapter

1.    Le terme « subvention » est réservé aux ressources de nature publique définies à l’article

9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. Si la subvention finance une charge d’exploitation elle sera directement affectée au compte de résultat.

2.    Un concours public est une contribution financière apportée par une autorité administrative.

Par exemple, sont qualifiées de concours publics l’affectation de la taxe d’apprentissage, les ressources issues de la tarification dans les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du code de l’action sociale et des familles ou les ressources publiques des établissement sanitaires de droit privé relevant du code de la santé publique. Sauf dans certains cas particuliers, il n’est pas possible de pratiquer des fonds dédiés sur concours publics reçus.

3.    Une contribution financière est un soutien facultatif octroyé par une autre entité de droit privé. Cette contribution ne constitue pas la rémunération de prestations ou de fourniture de biens. Dans certaines situations (financement d’investissements, par exemple), il est possible de pratiquer des fonds dédiés à partir de ces ressources.

4.    Les « tiers financeurs » définis dans le règlement comptable sont les autorités administratives, les donateurs, les testateurs, les mécènes, les personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Attention à ne pas confondre ce vocable avec le terme utilisé couramment dans le secteur sanitaire et médico-social !

5.    Le projet défini répond aux deux conditions suivantes :

-   participer à la réalisation d’une partie spécifique de l’objet de l’entité ou d’une cause particulière entrant dans le champ de l’objet social de l’entité ;

-  être clairement identifiable, les charges imputables au projet étant individualisables.

6.       Et encore… Ne dites plus « fonds associatifs », mais « fonds propres » ; « bénéfice ou perte », mais « excédent ou déficit » ; « réserve pour projet associtaif », mais « réserve pour projet de l’entité » ; etc..

^Ø  Pour allez plus loin :

o   Guide « Gérer une association »

o   Et le Règlement ANC N°2018-06 du 5 décembre 2018

IN EXTENSO pour le Crédit Mutuel

Le nouveau plan comptable des associations : les principaux changements

Le nouveau plan comptable des associations :

les principaux changement (applicable à compter du 1^er janvier 2020)

                                           

La réforme du plan comptable des associations et organismes sans but lucratif contient de nombreuses dispositions qui mettent à jour les pratiques comptables adoptées par les associations depuis 20 ans. S’il fallait sélectionner celles qui auront une incidence sur le plus grand nombre d’entités, notre palmarès porterait inévitablement sur les suivantes.

La disparition des prêts à usage (ou commodats)

Le nouveau règlement décide de supprimer la présentation des prêts à usage (ou commodats) tant à l’actif que du passif du bilan de l’entité qui bénéficie d’une telle mise à disposition.Le traitement comptable est désormais celui d’une contribution volontaire en nature.

Le prêt à usage est comptabilisé pour la valeur estimée du loyer annuel comme une prestation en nature en contrepartie d’une mise à disposition gratuite de locaux.

Le reclassement des subventions d’investissement

Le nouveau règlement supprime le traitement comptable spécifique introduit en 1999 qui permettait à une association de distinguer les subventions d’investissement destinées à financer un bien renouvelable ou non par l’organisme.

Cette distinction entrainait la reprise progressive ou non de cette subvention au résultat de l’exercice au même rythme que l’amortissement du bien que ladite subvention avait financé.

Les entités doivent dorénavant appliquer les dispositions du Plan comptable général.

Selon le PCG, une subvention d’investissement peut être comptabilisée soit en produits, soit en subvention d’investissement, en compte 13.

Dans ce second cas, conformément à l’art. 312-1 du PCG, cette subvention est reprise en résultat au rythme des amortissements pratiqués sur les investissements qu’elle finance.

^Ø   Consultez la page sur les subventions d’investissements.

L’extension du champ des fonds dédiés sur opérations d’investissements

Le règlement consacre un développement détaillé et approfondi à la rubrique des fonds dédiés. La modernisation du dispositif concerne la définition même et les modalités de constitution et de reprise des fonds dédiés ainsi que leur champ d’application.

A titre d’exemple, le champ d’application des fonds dédiés est étendu :

aux contributions financières reçues d’autres entités à but non lucratif, pour un projet défini ;

aux ressources reçues pour financer un investissement défini.

Ainsi, pour une immobilisation amortissable, l’entité a désormais la possibilité de rapporter en produits les fonds dédiés sur la même durée que celle retenue pour l’amortissement de l’immobilisation.

^Ø   Consultez la page sur les fonds dédiés.

Les tableaux de synthèses (bilan, compte de résultat et annexe)

Le nouveau règlement comptable pour les organismes sans but lucratif exige la présentation du bilan et du compte de résultat sur des tableaux de synthèse spécifiques.

Les modèles sont présentés dans le règlement. De même, le contenu de l’annexe des comptes est précisé. Pour la présentation des tableaux de synthèse, le Plan comptable admet que les lignes « à zéro » pendant plus de deux exercices ne soient pas mentionnées dans ceux-ci.

^Ø   Consultez les pages sur le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable.

Une comptabilisation obligatoire des contributions volontaires en nature

Le nouveau règlement modernise et renforce la démarche destinée à améliorer la communication financière des entités à but non lucratif. Désormais, le principe est que les entités valorisent et comptabilisent les contributions volontaires en nature (les dons reçus, la valorisation du bénévolat ou les mises à disposition). Si l’entité décide de ne pas le faire, elle doit justifier cette décision dans l’annexe et donner une information sur leur nature et leur importance. Les contributions volontaires en nature sont présentées au pied du compte de résultat.

^Ø   Consultez la page sur les contributions volontaires.

Un vocabulaire modernisé et universel auquel il faut s’adapter

1.    Le terme « subvention » est réservé aux ressources de nature publique définies à l’article

9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000. Si la subvention finance une charge d’exploitation elle sera directement affectée au compte de résultat.

2.    Un concours public est une contribution financière apportée par une autorité administrative.

Par exemple, sont qualifiées de concours publics l’affectation de la taxe d’apprentissage, les ressources issues de la tarification dans les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du code de l’action sociale et des familles ou les ressources publiques des établissement sanitaires de droit privé relevant du code de la santé publique. Sauf dans certains cas particuliers, il n’est pas possible de pratiquer des fonds dédiés sur concours publics reçus.

3.    Une contribution financière est un soutien facultatif octroyé par une autre entité de droit privé. Cette contribution ne constitue pas la rémunération de prestations ou de fourniture de biens. Dans certaines situations (financement d’investissements, par exemple), il est possible de pratiquer des fonds dédiés à partir de ces ressources.

4.    Les « tiers financeurs » définis dans le règlement comptable sont les autorités administratives, les donateurs, les testateurs, les mécènes, les personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Attention à ne pas confondre ce vocable avec le terme utilisé couramment dans le secteur sanitaire et médico-social !

5.    Le projet défini répond aux deux conditions suivantes :

-   participer à la réalisation d’une partie spécifique de l’objet de l’entité ou d’une cause particulière entrant dans le champ de l’objet social de l’entité ;

-  être clairement identifiable, les charges imputables au projet étant individualisables.

6.       Et encore… Ne dites plus « fonds associatifs », mais « fonds propres » ; « bénéfice ou perte », mais « excédent ou déficit » ; « réserve pour projet associtaif », mais « réserve pour projet de l’entité » ; etc..

^Ø  Pour allez plus loin :

o   Guide « Gérer une association »

o   Et le Règlement ANC N°2018-06 du 5 décembre 2018

IN EXTENSO pour le Crédit Mutuel