Excédent de gestion et solvabilité des organismes à but non lucratif

Excédent de gestion et solvabilité des organismes à but non lucratif

BY LAURENT SAMUEL ON 22 AOÛT 2018

De nombreux dispensateurs de subvention surveillent les comptes de leurs associations, en quête d’excédents comptables (bénéfices), comptant en tirer argument pour réduire leur subvention.

Les choses ne sont pas aussi simples : il ne suffit pas qu’une structure dégage des bénéfices pour affirmer qu’elle n’a pas besoin de subvention.

Le fait de dégager des excédents comptables permet à l’association de renforcer sa solvabilité. Je donne ici un extrait de notre Guide pratique des associations loi 1901, Eyrolles – Editions d’Organisation, deuxième édition, p.272. Ces développements (en italique) sont consacrés à la solvabilité.

L’association se donnera les moyens de dégager un excédent régulier pour financer son patrimoine et constituer des réserves. C’est l’application d’un principe élémentaire de prudence.

Il faut donc définitivement tordre le coup au mythe selon lequel le but non lucratif de l’association lui interdirait de dégager des excédents. On sait que la loi de 1901 interdit la répartition des excédents au profit des membres. En aucun cas, cela ne condamne l’association à se priver de la possibilité d’épargner.

Pour être autonome financièrement, l’association doit dégager chaque année une ressource suffisante (un excédent) pour couvrir ses différents besoins financiers :

– financement des investissements et des projets pluri-annuels,

– constitution de réserves de précaution,

– constitution de réserves de trésorerie.

A défaut de dégager des excédents, l’association devra limiter ses besoins ou bien « piocher » dans ses réserves (à supposé qu’elle en ait).

L’autonomie financière est proportionnelle au niveau des réserves de l’association. Elle est conditionnée par sa capacité à dégager régulièrement des excédents et à minimiser ses risques.

La solvabilité financière est mesurée à travers les fonds propres de la structure :

– fonds associatif,

– réserves,

– report à nouveau

– résultat de l’exercice

– sous certaines conditions les provisions pour risques et charges.

Ces postes comptables regroupent l’épargne de la personne morale, le montant des capitaux qui lui appartiennent en propre.

A quel niveau doit se situer idéalement cette épargne ? Il n’existe pas de norme de prudence applicable à tous. C’est selon les besoins de chacun, et selon ses risques. Nous nous proposons de développer cette question prochainement.

D’une manière générale, il appartient au trésorier d’évaluer les montants nécessaires pour couvrir les principaux « coups durs » possibles pour l’association, financer ses chantiers et ses investissements et assurer la liquidité de sa trésorerie.

Les différents besoins financiers de l’association doivent être évalués régulièrement, au moins une fois par an à l’occasion de l’édition des comptes annuels. Si les comptes ne sont pas en équilibre, si l’excédent n’est pas suffisant pour couvrir les besoins, l’association se rend dépendante de partenaires extérieurs, créanciers divers, fournisseurs, banques, pour assurer sa survie, -à moins que les adhérents décident de mettre fin à son activité.

Publié le : 29 octobre 2007