D GAYRAUD: mai 2019

Expression Viviane et Dominique GAYRAUD sur le déroulement des élections du COS de Saint-Quentin du Mercredi 5 Juin 2019.

Les élections du Comité des œuvres sociales de Saint-Quentin se dérouleront le Mercredi 5 juin 2019. Les 2600 Adhérents sont appelés à voter (Actifs et Retraités).

Il s’agit d’élire 20 représentants au Conseil d’administration de notre Association Loi 1901 pour une période de 4 ans. Les administrateurs élus assurent le fonctionnement et prennent ou non des décisions en réponse aux aspirations des adhérents.

L’équipe sortante avec l’étiquette du Syndicat SUD emmenée par Patrick GRIS durant les élections de 2015, ont fait croire aux retraités que Dominique GAYRAUD ou Viviane GAYRAUD soutenaient leur liste ce qui a pu influer sur le résultat de ce scrutin.

Nous attendons d’un représentant d’une association Loi 1901 telle que le COS de Saint-Quentin qu’il soit à l’écoute de tous les adhérents et qu’il leur apporte des réponses à leurs sollicitations. Force est de constater que le Président sortant et ses colistiers procèdent de manière autoritaire et antidémocratique. A titre d’exemple des courriers de Dominique GAYRAUD, adressés au Président du COS de Saint-Quentin depuis 2014, sont tous restés sans réponse ce qui est inacceptable, incorrecte, et risque d’aboutir à un recours juridique fragilisant le fonctionnement associatif.

Dans ce contexte, les retraités ont la possibilité de voter par correspondance. Ils vont donc recevoir par voie postal bulletins de vote et enveloppes officielles. A cet effet, il est de tradition que les listes en concurrence sollicitent les retraités afin de les inciter à voter si possible pour leurs candidats en les contactant par téléphone ou à leur domicile. Nous voulons donc alerter les retraités adhérents au COS de Saint-Quentin que Viviane et Dominique GAYRAUD ne soutiennent en aucun cas la liste du Syndicat SUD qui, durant son mandat de 4 ans (2015-2019), n'a pas fait évoluer les prestations sociales des adhérents de manière significative et a vécu sur des acquis sens faire preuve de modernité et d'innovation .

Au regard de notre engagement dans le fonctionnement et la Gestion du COS de Saint-Quentin durant plusieurs dizaines d’années, vous comprendrez que nous suivons de près son évolution dans le souci de pérenniser tout ce qui est positif en faveur des adhérents du COS. Il ne s’agit pas de règlement de Compte personnel contre qui que ce soit, mais bel et bien d’attirer l’attention des adhérents afin qu’ils votent en connaissance de cause et en ayant pleinement conscience des manœuvres du Bureau sortant. Ces agissements sont inacceptables pour l’organisation administrative du déroulement du Scrutin en date du Mercredi 5 Juin 2019 et fragilisent la légitimité du processus électoral. Si besoin, nous aurons l’occasion d’y revenir.

AGDE Le Vendredi 10 Mai 2019

Viviane et Dominique GAYRAUD Adhérents COS Saint Quentin

· Accueil

· Employeur

· Calculer les cotisations

· Les éléments à prendre en compte

· Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

· Les prestations non soumises à cotisations

· L’attribution de cadeaux et de bon

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

SOMMAIRE

· Mise en place et rôle du CSE ou des institutions analogues

· Les obligations du comité social et économique

· Les prestations non soumises à cotisations

o Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d ’enfant

o L ’attribution de cadeaux et de bons d ’achat

o Les chèques -culture , les biens ou prestations de nature culturelle

o La participation aux vacances , les réductions tarifaires pour les voyages , la pratique sportive

o Les chèques vacances

o Le secours

o Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

· Les prestations soumises à cotisations

· Les prestations soumises ou exonérées de cotisations selon les cas

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur sont par principe (à moins qu’ils ne soient constitutifs d’un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».

Toutefois, l’Urssaf fait prévaloir, au bénéfice des salariés, une approche bienveillante de ces avantages et admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 169 € en 2019), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants

· la naissance, l’adoption,

· le mariage, le pacs,

· le départ à la retraite,

· la fête des mères, des pères,

· la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,

· Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,

· la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage...

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

Bon à savoir

L’Urssaf considère que l’exonération des bons d’achat attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas se limite aux bons d’achat destinés aux hommes non mariés qui fêtent leur 30^e anniversaire (à l’instar de la Sainte-Catherine qui célèbre les femmes non mariées qui fêtent leur 25^e anniversaire).

En revanche :

· l’attribution à l’occasion de la Saint-Nicolas de bons d’achats et de cadeaux en nature aux enfants et aux écoliers dans l’Est et le Nord de la France (à l’instar des fêtes de Noël),

· ou de toute autre pratique résultant d’usages locaux (Sainte-Barbe…),

ne peut être exonérée de cotisations et contributions sociales au risque d’introduire une discrimination entre les salariés selon les « coutumes locales » en vigueur dans leur région.

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.

Lorsqu’il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique).

Ainsi, par exemple, un bon d’achat « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l’événement rentrée scolaire.

Dans cette hypothèse, la délivrance tardive du bon d’achat a pour effet de faire correspondre le bon d’achat à la scolarité et non à l’événement que constitue la rentrée scolaire. Dans ce cas, le bon d’achat doit être assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Son montant doit être conforme aux usages

Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.

Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.

Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

Ainsi, en cas de mariage de deux salariés travaillant dans l’entreprise, chacun étant concerné par l’événement « mariage » peut recevoir un bon d’achat de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en franchise de cotisations et de contributions sociales.

Il en est de même en cas de naissance, pour la rentrée scolaire et pour le Noël des enfants.

Exemple Noël des salariés et Noël des enfants :

Un CSE souhaite octroyer un bon d’achat de 80 € par salarié et de 110 € par enfant.

Deux salariés de l’entreprise ont un enfant commun :

Il est admis que le CSE octroie à chacun des salariés un bon d’achat pour le Noël des salariés (soit au total 160 € pour les deux salariés), mais également à chacun d’eux un bon d’achat pour le Noël des enfants (soit au total 220 € pour leur enfant).

A l’instar des bons de rentrée scolaire, c’est bien le montant de chaque bon servi à chaque salarié pour son enfant, soit 110 € (et non le montant cumulé pour les deux conjoints salariés de la même entreprise - 220 €), qui est apprécié au regard du seuil de 5 % du plafond mensuel.

Bon à savoir

Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1^er euro.

Cas pratique

Dans une entreprise, le CSE alloue des bons d’achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d’un enfant et pour la rentrée scolaire.

Au cours de l’année, un salarié reçoit les bons d’achat suivants :

· un bon d’achat d’une valeur de 50 € pour son mariage,

· un bon d’achat d’une valeur de 80 € pour la naissance de son enfant,

· un bon d’achat d’une valeur de 90 € pour la rentrée scolaire de son enfant âgé de 6 ans.

Qu’en est-il du régime social applicable à ces bons d’achat ?

1^ère étape

Le montant des bons d’achat excède-t-il sur l’année le seuil de 5 % du plafond mensuel ?

Additionnez le montant total des bons d’achat alloués durant l’année civile et comparez-le au seuil de 5 % du plafond mensuel (soit : 169 € en 2019).

50 + 80 + 90 = 220 €.

Ce montant dépasse le seuil de 5 % du plafond mensuel pour 2019.

2^e étape

Le seuil de non-assujettissement annuel des bons d’achat est dépassé. Il convient alors d’apprécier si les conditions d’exonération sont réunies pour chaque attribution de bons d’achat.

Bon de 50 € attribué pour le mariage :

· l’événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement,

· l’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l’exception du rayon alimentaire et du carburant,

· le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Les trois conditions sont respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour le mariage est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Bon de 80 € attribué pour la naissance d’un enfant :

· l’événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement,

· le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Les trois conditions sont respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour la naissance est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Bon de 90 € attribué pour la rentrée scolaire :

· l’enfant est âgé de moins de 26 ans et justifie de la poursuite de la scolarité,

· l’événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement,

· l’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans les rayons « fournitures scolaires » du magasin,

· le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Les trois conditions étant ici respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour la rentrée scolaire est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité.

Bon à savoir

La tolérance visant à exonérer les bons d’achat ou cadeaux sous certaines conditions ne s’applique pas aux bons d’achat ou cadeaux versés par l’employeur alors qu’il y a un CSE sauf en cas de délégation expresse.

Circulaires Acoss

· N ° 1989-0000005

Liens utiles

· Analyse des bons d ’achat et cadeaux en nature

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