Démission d’un membre du bureau de l’association loi 1901

Démission d’un membre du bureau de l’association loi 1901 : ce que cela implique

Effectivement, le fait de démissionner de son poste de membre de bureau suppose la réalisation de certaines démarches. Dès lors, le président ou le secrétaire démissionnaire ont l’obligation de rendre à l’association tous les documents, codes d’accès et classeurs qu’ils ont en leur possession. Il est même souhaitable de rédiger un procès-verbal de transmission qui liste les éléments remis (en deux exemplaires). Il va sans dire que ce document doit être daté et signé par le démissionnaire, mais également la personne habilitée à recevoir ces éléments.

Dans le cas d’un trésorier démissionnaire en cours d’année, celui-ci doit accompagner sa démission d’un arrêté des comptes. Comme pour la démission du président et du secrétaire, l’élaboration d’un procès-verbal de transmission est également préconisée. Ce document (en double exemplaire) établit ainsi un arrêté des comptes et un état de trésorerie. Sans oublier la liste des documents transmis et la remise de la caisse (vérifiée et recomptée), en particulier pour les associations sportives qui gèrent une caisse d’argent liquide pour leurs activités.

En outre, il est fortement recommandé d’avertir la banque de la démission du président de l’association ou son trésorier. Et pour cause, ces derniers ont leur signature sur les comptes de la structure. Par ailleurs, le représentant légal de l’organisme associatif doit déclarer auprès de la préfecture le changement de membre du bureau dans les 3 mois qui suivent le départ du démissionnaire. Cela permettra en effet de dégager la responsabilité de ce dernier auprès des tiers.

Attention ! Si le représentant de l’association loi 1901 ne procède pas à la déclaration de cette modification au greffe des associations, il encourt une amende de 1 500 €.