La liberté d’association à la Une | Associathèque

La liberté d’association à la Une | Associathèque: Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent apporter un éclairage intéressant sur des aspects assez méconnus de la liberté d’association. Dans le premier arrêt, la décision renforce la liberté d’association dite « négative ». Le principe de la liberté d’association présente un double …