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Le feu couvait,
mais le gouvernement français espérait qu'il s'éteindrait de
lui-même. Il s'est trompé. Car, dans un arrêt Ville de
Nivelles c/ Rudy Matzak en date du 21 février 2018 (aff.
C-518/15), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, à
propos d’une affaire concernant la Belgique, que les Etats membres
de l’Union européenne ne peuvent déroger, à l’égard des sapeurs-pompiers
volontaires, « à l’ensemble des obligations découlant des
dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003,
concernant certains aspects de l’aménagement du temps de
travail ».
Autrement dit, dès
lors qu’ils reçoivent une rémunération quelle qu’en soit la forme,
les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs comme les
autres pour lesquels il convient d’organiser le temps de travail
dans le respect du droit de l’Union européenne et, par conséquent,
de ne pas adopter « une définition moins restrictive de la
notion de “temps de travail” que celle de l’article 2 de cette
directive ».
Il en résulte
notamment que les sapeurs-pompiers volontaires doivent être
rémunérés pour le temps d’astreinte effectué à leur domicile dès
lors qu’il leur est imposé d’être en mesure de rejoindre la caserne
dans un délai très bref (tel est le cas en l’espèce puisque les
sapeurs-pompiers volontaires de Nivelles ont 8 minutes pour gagner
la caserne).
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