1 sur [Nouvel article] Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail ! Boîte de réception x Publications du cabinet Landot & associés Se désabonner 15:46 (Il y a 1 heure) À moi Nouvel article sur Publications du cabinet Landot & associés Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail ! par Guillaume Glénard Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu'il s'éteindrait de lui-même. Il s'est trompé. Car, dans un arrêt Ville de Nivelles c/ Rudy Matzak en date du 21 février 2018 (aff. C-518/15), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, à propos d’une affaire concernant la Belgique, que les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent déroger, à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires, « à l’ensemble des obligations découlant des dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ». Autrement dit, dès lors qu’ils reçoivent une rémunération quelle qu’en soit la forme, les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs comme les autres pour lesquels il convient d’organiser le temps de travail dans le respect du droit de l’Union européenne et, par conséquent, de ne pas adopter « une définition moins restrictive de la notion de “temps de travail” que celle de l’article 2 de cette directive ». Il en résulte notamment que les sapeurs-pompiers volontaires doivent être rémunérés pour le temps d’astreinte effectué à leur domicile dès lors qu’il leur est imposé d’être en mesure de rejoindre la caserne dans un délai très bref (tel est le cas en l’espèce puisque les sapeurs-pompiers volontaires de Nivelles ont 8 minutes pour gagner la caserne). Guillaume Glénard | 23 Fév. 2018 à 15:46 | Étiquettes : Sapeur-pompier, Sapeur-pompier volontaire, temps de travail | Catégories : Brèves et articles | URL : https://wp.me/p6Xk8f-bpu Résilier l'abonnement pour ne plus recevoir d'articles de Publications du cabinet Landot & associés. Modifiez vos préférences d’envoi sous Gestion des abonnements. Problème de clic? Copiez et collez cette URL dans votre navigateur: http://blog.landot-avocats.net/2018/02/23/les-sapeurs-pompiers-volontaires-nechappent-pas-aux-regles-europeennes-relatives-au-temps-de-travail/

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[Nouvel article] Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail ! Boîte de réception x Publications du cabinet Landot & associés <donotreply@wordpress.com> Se désabonner 15:46 (Il y a 1 heure) À moi Nouvel article sur Publications du cabinet Landot & associés Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail ! par Guillaume Glénard Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu'il s'éteindrait de lui-même. Il s'est trompé. Car, dans un arrêt Ville de Nivelles c/ Rudy Matzak en date du 21 février 2018 (aff. C-518/15), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, à propos d’une affaire concernant la Belgique, que les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent déroger, à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires, « à l’ensemble des obligations découlant des dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ». Autrement dit, dès lors qu’ils reçoivent une rémunération quelle qu’en soit la forme, les sapeurs-pompiers volontaires sont des travailleurs comme les autres pour lesquels il convient d’organiser le temps de travail dans le respect du droit de l’Union européenne et, par conséquent, de ne pas adopter « une définition moins restrictive de la notion de “temps de travail” que celle de l’article 2 de cette directive ». Il en résulte notamment que les sapeurs-pompiers volontaires doivent être rémunérés pour le temps d’astreinte effectué à leur domicile dès lors qu’il leur est imposé d’être en mesure de rejoindre la caserne dans un délai très bref (tel est le cas en l’espèce puisque les sapeurs-pompiers volontaires de Nivelles ont 8 minutes pour gagner la caserne). Guillaume Glénard | 23 Fév. 2018 à 15:46 | Étiquettes : Sapeur-pompier, Sapeur-pompier volontaire, temps de travail | Catégories : Brèves et articles | URL : https://wp.me/p6Xk8f-bpu Résilier l'abonnement pour ne plus recevoir d'articles de Publications du cabinet Landot & associés. Modifiez vos préférences d’envoi sous Gestion des abonnements. Problème de clic? Copiez et collez cette URL dans votre navigateur:http://blog.landot-avocats.net/2018/02/23/les-sapeurs-pompiers-volontaires-nechappent-pas-aux-regles-europeennes-relatives-au-temps-de-travail/