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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DUCOMITÉ
DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE SAINT
QUENTIN
DU LUNDI 1er JUIN 2015
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Le Président ouvre la 23ème Assemblée
Générale du Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Municipal et des
Collectivités Affiliées, Communauté d’agglomération, CCAS et SIAD de
Saint-Quentin.
PAGES 23 à 25
Question n°3 de Dominique GAYRAUD :
« Vous avez fait une déclaration prétendant que le COS
sur les chèques CA DO serait assujetti à une cotisation URSSAF supplémentaire
ou Complémentaire de 70 000 euros, à la fin de L’Assemblée 2014 dans votre
déclaration finale qui n’appelait pas de réponse vous avez dit :
En voulant aller trop vite, on finit par faire des
erreurs. Certains dossiers demandent du temps et de la réflexion pour être
étudiés. Mr Gayraud a instauré les chèques CADO de la poste pour les retraités,
apparemment exonérés de l’URSSAF. Il s’avère que nous serions assujettis aux
cotisations URSSAF.
Cela entraînera un impact budgétaire important. Pour
clarifier ce dossier, j’ai obtenu un rendez-vous avec un inspecteur de l’URSSAF
le 19 juin à 9h.
Les adhérents seront informés du résultat de cet
entretien.
Je veux rappeler à l’assemblée générale lorsque vous
prétendez que j’aurais été trop vite pour permette le maintien de cette mesure
sociales au retraités qui remonte à la période ROBERT DEVAUX que vous avez
participé à la prise de décision qui a pris plusieurs mois en 2012 c’est trop
facile de Vouloir vous glorifier d’être Président quand c’est positif et de
vous défausser quand c’est négatif.
J’en arrive à ma question vous deviez
rencontrer l’inspecteur de l’URSSAF pouvez nous dire si cette rencontre a eu
lieu si oui qu’elle en est le résultat ?? »
Page 28
La séance est levée à 15h00 Saint-Quentin,
le
7 juillet 2015
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