ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU COMITÉ
DES
OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE SAINT QUENTIN
DU MARDI 17 JUIN 2014
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Le
Président ouvre la 22ème Assemblée
Générale du Comité des Oeuvres Sociales du Personnel
Municipal et des Collectivités Affiliées
(Communauté d’agglomération, CCAS et SIAD de Saint-Quentin) et souhaite
la bienvenue à tous, actifs et retraités
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Le
Président :
Nous allons passer au
rapport financier du Commissaire aux comptes. Je vais donc passer la parole à
M. Hugues RIFFLART, notre Commissaire aux comptes.
Le Commissaire aux
comptes : Mesdames, Messieurs, bonjour.
Je vais vous présenter
dans un premier temps notre rapport sur les comptes annuels et dans un second
temps, notre rapport sur les conventions réglementées.
On rappelle que les
comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration et qu’il nous
appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons donc effectué
notre audit selon les normes d’exercices professionnelles applicables en
France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligence permettant
d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d’anomalies significatives. On rappelle qu’un audit consiste à vérifier par
sondage ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifiants des
montants et informations figurant dans les comptes annuels.
On indique dans notre
rapport un point particulier situé au point numéro 2 paragraphe 3 « provision
pour risques et charges de l’annexe comptable » qu’une provision pour risques
et charges a été comptabilisée à hauteur de 20 000 € pour couvrir le risque
d’assujettissement aux cotisations URSSAF des bons CA DO aux retraités dans
l’attente d’une précision de l’URSSAF.
On rappelle que la lettre
ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de
non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux en nature
servis par les comités d’entreprises au cours d’une année civile et par an
lorsque le montant de ces derniers n’excède pas le seuil de 5% du plafond de
sécurité sociale, soit, pour 2013, 154
€. Au cours du présent
exercice, la valeur des bons d’achat CA DO et en nature attribués à chaque
retraité par votre association s’élève à 185 €, somme qui est supérieure au
seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Ainsi, la présomption de
non-assujettissement n’est plus acquise. Donc les cotisations de sécurité sociale
ainsi dues calculées sur la base de la valeur globale des bons CA DO et des
cadeaux en nature servies au titre de 2013 s’élèvent à un montant de l’ordre de
71 000 €.
On considère donc que la
provision comptabilisée à hauteur de 20 000 € pour couvrir le risque
d’assujettissement aux cotisations URSSAF des bons CA DO servis aux retraités
est ainsi sous-estimée de la différence, soit 51 000 €. Cette
non-comptabilisation du risque global conduit à sur évaluer les fonds
associatifs, ainsi que le résultat de l’association d’un montant de 51 000 €.
C’est ainsi que sous cette réserve, nous certifions que les comptes annuels
sont au regard des règles et principes comptables réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de
cet exercice.
En matière
d’appréciation, en dehors de la remarque qui a été faite précédemment, nous
n’avons pas de remarques particulières. Et en matière d’informations qui vous
ont été transmises dans le rapport financier, nous n’avons pas de remarques
particulières non plus.
Donc là, il s’agissait du
rapport sur les comptes annuels, je vais vous présenter également notre rapport
sur les conventions réglementées. Je rappelle simplement que le rapport sur les
conventions réglementées porte sur toutes les conventions intervenues au cours
de l’exercice entre l’association et les membres de son conseil
d’administration ou l’association et une autre entité avec des dirigeants
communs.
À ce titre, on vous
informe simplement qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au
cours de l’exercice à soumettre à votre approbation.
Je vous remercie.
Le
Président :
Merci monsieur le
Commissaire aux comptes. Nous allons passer … Oui, monsieur GAYRAUD …
M. GAYRAUD :
M. RIFFLART, vous avez
parlé de 185 € pour les retraités. Qu’est-ce qui justifie ces 185 € ?
Le Commissaire aux
comptes :
C’est le montant des bons
CA DO, d’une part et ensuite les avantages en nature, d’autre part.
M. GAYRAUD :
Je rappelle que les bons
CA DO qui sont censés être versés sont d’une valeur de 140 €, ils n’ont pas été
versés actuellement, et il y’a les 10 € de cotisation.
Le Commissaire aux
comptes : Attendez. Je vais répéter.
C’est
le montant des bons CA DO et des bons en nature.
M. GAYRAUD :
C'est-à-dire le colis,
par exemple ?
Le Commissaire aux
comptes : Oui.
M.
GAYRAUD :
Donc pour expliquer à
l’assemblée générale, simplement pour la compréhension, le colis a une valeur
de 35 € donc c’est l’addition des 150 € de chèques CA DO plus les 35 € de
colis. Donc voilà, c’était important qu’on le sache puisque d’après ce que vous
avez dit, il faut que l’assemblée comprenne qu’à partir du moment où on dépense
150 € par personne…
Le Commissaire aux
comptes : 154 € en 2013.
M. GAYRAUD :
150 € et quelques, oui,
on risque d’être assujettis à l’URSSAF.
Le Commissaire aux
comptes :
D’où la provision pour
risques de 20 000 €. Selon nous, d’où la réserve, on pense plutôt que c’est 71
000 €.
M. GAYRAUD : D’accord.
Le Commissaire aux
comptes :
D’où le différentiel de
51 000 € comme je l’ai expliqué précédemment.
Le
Président :
Si je peux ajouter, M.
GAYRAUD, j’ai repris le courrier que vous aviez fait en juillet à l’inspection
de l’URSSAF. J’ai lu la réponse de l’inspecteur qui était du mois d’août, et,
dans votre courrier, vous ne parliez que des chèques CA DO. Donc la réponse de
l’inspecteur était 150 € en chèques CA DO, ça rentre dans les clous puisque
c’est 154 €, mais là, avec le colis, on risque d’être assujettis et ça risque
d’aller dans les 60 à 70 000 € de cotisation URSSAF.
Le Président :
Si vous le voulez bien,
nous allons passer à l’approbation du rapport du Commissaire aux comptes.
M. GAYRAUD :
Est-ce que je peux faire
une observation. Simplement, pour les actifs dans la salle, un jour ou l’autre
vous serez retraités et vous serez certainement contents d’avoir certains
acquis.
Le Président :
Attendez, on va approuver
les comptes en premier.
Contre : 0
Abstentions
: 8
Pour
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