Diminution chèques Cadeaux ou chèques Cadhoc Retraités COS Saint Quentin années 2014 à 2023.

 

Diminution chèques Cadeaux ou chèques Cadhoc Retraités COS Saint Quentin années 2014 à 2023.

Les responsabilités de cette situation ,incombent en premier lieu à

l'équipe du COS en place en 2014 (président GRIS PATRICK) jusqu'à juin 2023 ils diminuent de 150 € ( cotisation 10 € inclue ) à 120 € sans justifications légales les chèques Cadhoc Retraités ils créent les conditions pour que l'équipe de la Vice Présidente actuelle s'engouffre dans la brèche en diminuant les chèques Cadhoc retraités de 60 €.

Les arguments avancés par ces personnes au sujet de L'URSSAF ne sont pas crédibles, car ils ne reposent pas sur la légalité.

Les prestations sociales de la fonction publique territoriale sont exonérées de cotisations sociales et ne dépendent pas de L'URSSAF.

Malgré cela, si on analyse les conditions URSSAF des chèques-cadeaux ou Cadhoc, on est conforme.

Conditions d’attribution de cadeaux et de bons d’achat selon l’URSSAF

Les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur de droit privé, dans certains cas, peuvent, en application de tolérances ministérielles, être exonérés des cotisations et contributions sociales.

Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié de droit privé au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (196 € en 2025), ce montant est exonéré des cotisations et de contributions de Sécurité sociale .

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, les cotisations et contributions sociales sont dues.

Sauf si les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies pour chaque bon ou cadeau.

À savoir :

Bon ou cadeau :

• Une attribution lors d’un événement qui concerne le salarié.

• Le bon ou le cadeau à une utilisation déterminée, en lien avec l’événement pour lequel il a été distribué.

• Le montant du bon d’achat est conforme aux usages.

Ce qui semble être le cas du fait du non assujettissement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale durant cette période ( 2014 à 2023 ).

J'aurais l'occasion de revenir sur la situation des retraités en comparaison des actifs dans un esprit de solidarité ,ainsi que sur la situation actuelle (2023 ,2025 ).

AGDE, le Mercredi 16 avril 2025

DOMINIQUE GAYRAUD

Adhérent du COS Saint-Quentin

Ex-président, ex-vice-président