dimanche 24 novembre 2024

Qui décide de l'affectation du résultat dans une association ?

 






Qui décide de l'affectation du résultat dans une association ?


La décision d'affectation du résultat de l'association relève de l'organe statuant sur les comptes annuels.

 Le plus souvent cette décision sera prise en assemblée générale.

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