D GAYRAUD: mai 2022

vendredi 27 mai 2022

AG COS VILLE de SAINT QUENTIN MAI 2022 Courrier PRÉSIDENT

GRAU D’AGDE, le Vendredi 27 Mai 2022

Mr. Dominique GAYRAUD

Adhérent du COS Ville de Saint-Quentin

Et des Collectivités affiliées

Ex Président et EX Vice-Président

28 Avenue François Mas

34300 GRAU D’AGDE

Monsieur GRIS PATRICK

Président du COS Ville de St Quentin et des Collectivités affiliées

BP 420

02107 Saint Quentin CEDEX

Objet : Non-respect des Statuts et pratiques existantes depuis de nombreuses années pour convoquer tous les adhérents de notre association à l’Assemblée générale .Non-respect de l’utilisation des fichiers d’adresse MAIL des adhérents sans leur consentement, sans décision de Conseil d’administration.

Monsieur le Président,

Il aura fallu que je cherche à comprendre pourquoi j’ai reçu sur ma boite MAIL plusieurs COURRIELS afin de m’informer de la tenue théorique de l’Assemblée générale du Comité des œuvres Sociales de la ville de Saint Quentin et des Collectivités affiliées dont je suis adhèrent à la date du Mardi 31 Mai 2022.

Cette convocation ne respecte pas les délais fixés par la jurisprudence tout d’abord à savoir au minimum 15 jours le cachet de la poste faisant foi (MAIL envoyé le Lundi 23 Mai2022).

Il s’agit de l’assemblée générale Annuelle prévue dans les STATUTS pour notamment approuver ou pas les bilans financiers, rapport moral de l’année écoulée etc.

Les STATUTS prévoient que tous les adhérents peuvent participer à cette assemblée c’est pour cela que la pratique depuis de nombreuses années fait que chaque adhèrent reçoit sa convocation avec les documents financiers ou autres de manière nominative et par la poste.

Les moyens de communications évoluent je comprends la volonté d’envoyer certaines informations de manières dématérialisé ceci étant j’ai découvert sur le site internet du COS que vous aviez confié à un prestataire le soin d’envoyer par MAIL les documents liés à la Convocation de l’Assemblée Générale sans demander l’avis des adhérents qui vous ont confié leur adresse MAIL ,je ne retrouve pas non plus dans les PV du Conseil d’administration une telle autorisation vous vous êtes rétracté après que ce prestataire ait envoyé en nombre des documents erronés aux adhérents.

Il est nécessaire de préciser qu’un nombre important d’adhèrent du COS (association de plus de 2000 Adhérents) ne pratiquent pas internet et donc ne sont pas convoqué ni informé de la situation.

Au regard de cette cacophonie il me semble nécessaire de revenir à une certaine sérénité en reportant la tenue de cette AG organe souverain sur ses délibérations qui risque d’être entachées d’illégalité d’où le courrier joint adressé au Commissaire aux Comptes du COS.

Dans l’attente, recevez Monsieur, mes Salutations.

DOMINIQUE GAYRAUD

Adhérent du COS Ville de Saint Quentin et des Collectivités affiliées

AG COS VILLE de SAINT QUENTIN MAI 2022 Courrier Commissaire aux Comptes

AGDE, Le Mercredi 25 Mai 2022

MR GAYRAUD DOMINIQUE

Adhèrent COS ST QUENTIN

Ex Président, Ex Vice-Président

28 Avenue François MAS

34300 AGDE

Monsieur Gouhier Gilles

Commissaire aux Comptes

23 av faidherbe

Bp 143

02100 SAINT Quentin

Objet : Problématique non-respect des délais de convocation postale et de transmission des documents de manière nominative aux adhérents du COS Saint Quentin conformément à ses Statuts.

Monsieur le Commissaire aux Comptes.

Je vous saisis en tant qu'adhèrent Ex Président, Ex vice-président du Comité des Œuvres sociales de la ville de Saint Quentin 02100 et des Collectivités affiliées à savoir l’Assemblée Générale du COS Saint Quentin est prévue Mardi 31 Mai 2022.

Il se trouve qu’il semble qu’un problème d’envoi postal n’a pas permis de respecter le délai jurisprudentiel de convocation d’une AG d’association telle que le Comité des Œuvres sociales de la ville de Saint Quentin et des collectivités affiliées qui est de 15 jour le cachet de la poste faisant foi pour les adhérents ayant un mail ils ont été avisé en théorie 9 jours avant .

Un nombre important d’adhérents ne pratiquent pas encore internet. Des questions fondamentales telles que Affectation du résultat qui s’élève selon moi à 50 000 euros sont importantes dans le contexte sociale que nous vivons en précisant ce que vous savez L’Assemblée Générale association loi 1901 est souveraine pour prendre des décisions en conformité avec l’ordre du jour.

J’en arrête là pour aujourd’hui pour venir à l’objet de cette missive à savoir je pense qu’il est souhaitable au niveau légale d’annuler et de reporter l’assemblée générale du COS de la Ville de Saint Quentin et des Collectivités affiliées au regard de son ordre du jour.

Dans l’attente, Recevez Monsieur le Commissaire aux Comptes l’expression de mes respectueuses salutations.

D. GAYRAUD

Adhèrent du COS Ville de Saint Quentin et des Collectivités affiliées

Ex-Président, EX Vice-Président