Quelles sont les associations devant organiser obligatoirement une assemblée annuelle ?

Quelles sont les associations devant organiser obligatoirement une assemblée annuelle ?

Les associations tenues d'organiser une assemblée générale annuelle sont les suivantes :

·         les associations reconnues d'utilité publique,

·         les associations exerçant une activité économique et dépassant au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de ressources, 1,55 millions d'euros de total de bilan) (article R612-1 du Code de commerce),

Ces associations doivent, en plus, désigner un commissaire aux comptes et un suppléant et établir chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents doivent être présentés à l'approbation de l'assemblée générale, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

·         les associations dont l'un des dirigeants est rémunéré,

·          les associations agréées par certains ministères, notamment celui de la Jeunesse et des Sports ;

·         les associations percevant une subvention publique.

·         les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,

·         les associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public,

·         les associations de chasse désireuses de bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime,

·         les "sociétés" de courses de chevaux et les fédérations régionales de courses de chevaux.