Quelles sont les associations devant organiser obligatoirement une assemblée annuelle ?
Les associations tenues d'organiser une assemblée générale annuelle sont
les suivantes :
·
les associations reconnues
d'utilité publique,
·
les associations exerçant une activité
économique et dépassant au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3,1
millions d'euros de chiffre d'affaires ou de ressources, 1,55 millions d'euros
de total de bilan)
(article R612-1 du Code de commerce),
Ces associations doivent, en plus, désigner un commissaire aux
comptes et un suppléant et établir chaque année un bilan,
un compte de résultat et une annexe. Ces documents doivent être présentés à
l'approbation de l'assemblée générale, au plus tard dans les six mois suivant
la clôture de l'exercice.
·
les associations dont l'un des dirigeants
est rémunéré,
·
les associations agréées par
certains ministères, notamment celui de la Jeunesse et des Sports ;
·
les associations percevant une subvention
publique.
·
les associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique,
·
les associations départementales agréées
de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public,
·
les associations de chasse désireuses de
bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public
maritime,
·
les "sociétés" de courses de
chevaux et les fédérations régionales de courses de chevaux.
