mardi 24 novembre 2020

COS Saint Quentin fêtes fin d'année



 

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lundi 2 novembre 2020

Courrier mesures financières adhérents COS Saint Quentin fêtes fin d'année 2020

 

                                                                  


   Agde, Le 03 Novembre 2020

MR GAYRAUD DOMINIQUE                    

Adhèrent COS ST QUENTIN

28 Avenue François MAS

34300 AGDE                 

                                                                              

                                                           à

                                                                Monsieur GRIS PATRICK

                                                                 Président du COS

                                                                       BP 420

                                                             VILLE de SAINT QUENTIN

                                                            02107 SAINT Quentin CEDEX

 

Objet : Mesures financières exceptionnelles en faveur des adhérents.

                                                                 

                           Monsieur le Président.

 

 Au moment où j’écris cette missive les mesures de confinement liées au Coronavirus sont en application probablement jusque la fin Décembre 2020 .Cette année écoulée au niveau du COS Saint Quentin va être pratiquement une année blanche ce qui implique des disponibilités financières.

 

Je suggère donc que vous preniez des mesures sociales d’ordre financières exceptionnelles en faveur de tous les adhérents pour les fêtes de fin d’année 2020 (prestations sociales, chèques cadeaux etc.).

 

Les ordonnances du Gouvernement s’agissant des associations fixent les règles de délibération par téléconférence ou web conférences des instances  délibératives associatives  ma proposition est réalisable avec de la bonne volonté. 

 

Cette action permettrait aux agents territoriaux actifs et retraités de la recevoir comme une lueur d’espoir dans une période morose.

 

 Dans l’attente, recevez MES SALUTATIONS.

 

 D. GAYRAUD

Adhèrent COS Saint Quentin

EX Président et Vice-Président

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dimanche 27 septembre 2020

ASSOCIATIONS Transparence des comptes : une obligation variable



Transparence des comptes : une obligation variable

Publié le 01/04/2017à 15h00

Sujets relatifs :

Comptabilité, Collectivités locales, Financements

    

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·         Les démarches pour publier facilement ses comptes

SOYEZ LE PREMIER À RÉAGIR

Les affaires de gestion opaque d’associations financées par la générosité ou par des fonds publics ont fait émerger une exigence de transparence financière. Les obligations varient selon la taille et le mode de financement des associations concernées mais, quelle que soit votre situation, il est recommandé de s’astreindre à une publication minimale.

Si les statuts qui régissent le fonctionnement d’une association ne sont pas contraints, légalement, d’organiser la communication d’éléments comptables, il n’est pas rare, et surtout conseillé, de prévoir des règles relatives au mode de gestion comptable. De manière classique, il est ainsi mentionné dans les statuts que le trésorier a l’obligation de rendre compte de sa gestion dont il soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Publication des comptes annuels

Pour compléter des statuts souvent peu contraignants, le législateur a imposé un certain nombre d’obligations comptables aux associations, qui varient selon la taille et le mode de financement des associations concernées, au nombre desquelles la publication des comptes annuels tient une place de premier choix.

C’est ainsi que les associations recevant annuellement plus de 153 000 € de subventions d’autorités administratives (seuil fixé par le décret n° 2006-335 du 21 mars 2006), ou d’établissement publics à caractère industriel et commercial, ou de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, doivent établir des comptes annuels et assurer leur publicité, ainsi que celle du rapport du commissaire aux comptes (article L.612-4 du code du commerce et article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi DCRA).

La loi ESS a précisé l’article L.612-4 précité en ajoutant la mention « en numéraire » après le mot subventions, de manière à bien préciser que les subventions en nature n’étaient pas prises en compte dans le calcul de ce seuil – ce qui était déjà le cas, mais n’était pas explicitement signifié. Par ailleurs la loi a inscrit dans le même article que les dirigeants d’associations concernés par cette obligation mais qui ont omis de la remplir, seraient punis, conformément à l’article L.242-8 du même code, d’une amende de 9 000 €.

L’obligation supplémentaire relative à la publicité électronique des comptes annuels des associations sur le site internet de la Direction des Journaux officiels, dans un délai de 3 mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant, a en outre été instaurée par décret (décret n° 2009-540 du 14 mai 2009).

À cette publication, et toujours dans l’objectif de renforcer la transparence financière des associations vis-àvis de leurs contributeurs, s’ajoute l’obligation de publicité du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public pour les organismes faisant appel à la générosité publique. Prévu par la loi n° 91-772 du 7 août 1991, le compte annuel d’emploi des ressources (CER) est un document obligatoire communiqué à l’assemblée générale de l’association et qui précise notamment l’aff ectation des dons par type de dépenses. Notez que l’obligation de publicité du CER liée à la notion d’« appel public à la générosité » peut concerner une association qui fait appel aux dons sur son site internet par exemple.

Bon usage de la subvention

Toute association qui a reçu une subvention de la part d’une autorité administrative et ce, quel que soit son montant, doit pouvoir justifier auprès de cette autorité du bon usage qu’elle a fait de cette subvention, et notamment de ce que la subvention versée a bien été employée pour l’objet en vue duquel elle a été attribuée (Cour des comptes, 17 février 2005, lettre du président n° 41563). Au niveau local, une association qui a reçu une subvention « pourra être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Pour ce faire, les collectivités peuvent saisir d’une demande motivée la chambre régionale des comptes (CRC) en vue de vérifier les comptes et la gestion d’une association (art. L.211-8 du code des juridictions financières). Un audit financier de CRC qui révélerait un emploi inapproprié de la subvention délivrée peut autoriser la collectivité à abroger la décision portant attribution de la subvention (CE, 7 août 2008, Crédit coopératif, req. n° 285979) ou encore entraîner un retrait ou une réduction de la subvention accordée avec obligation de reversement de la subvention indûment employée par l’association (CAA Marseille, 28 novembre 2012, Conseil général du Var, req. n° 10MA01182).

Dans ce contexte, il est donc particulièrement conseillé aux dirigeants d’associations subventionnées de veiller au bon établissement de leurs documents comptables afin de pouvoir faire face à un éventuel audit financier de leurs subventionneurs. Les autorités administratives peuvent en effet se montrer particulièrement diligentes pour procéder aux contrôles des comptes d’une association, notamment en cas de suspicion de gestion opaque, dès lors que leur responsabilité peut être engagée en cas d’absence ou d’insuffisance de contrôle (CAA Lyon, 28 novembre 1991, Sté Productions Christian Juin, n° 90LY00089).

Obligation de transmission

Comme cela a déjà été évoqué, les associations subventionnées à hauteur de 153 000 € sur une année doivent, en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, produire leur budget et leurs comptes annuels. La loi DCRA précise en outre que lorsque la subvention est versée à une association pour un emploi, une dépense, déterminés, elle donne lieu à la production d’un compte rendu financier de la part de l’attestation visant à démontrer la bonne utilisation de la subvention (art. 10 de la loi DCRA). Le rapport financier doit ainsi présenter les grandes masses du compte de résultat et du bilan de l’exercice écoulé, indiquer l’origine des fonds collectés (dons, cotisations, subventions etc.) et leur emploi.

Au niveau local les obligations sont les mêmes pour les associations subventionnées par une collectivité territoriale. Les associations doivent fournir « une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité » (art. L.2313-1 et L.12313-1-1 CGCT).

Article d'Anaïs Fauglas (Avocat au barreau de Paris)

Un simple registre recettes-dépenses ?

Si l’association n’est pas soumise aux règles de publicité des comptes, les dirigeants de l’association peuvent s’abstenir de communiquer les éléments financiers à leur membre. Il est toutefois recommandé de s’astreindre à un exercice comptable minimal, qui peut se limiter à la tenue d’un registre de recettes et de dépenses avec une ventilation simple des opérations dans deux colonnes. L’association est un contrat passé entre les membres ; une transparence minimale renforce leurs relations avec les dirigeants de l’association.

Du côté des financeurs, il est de plus en plus illusoire de solliciter une aide en l’absence d’un budget prévisionnel attestant à la fois des ressources de l’association mais aussi de la viabilité de son projet.

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mercredi 23 septembre 2020

AG COS SAINT QUENTIN MARDI 22 SEPTEMBRE 2020



 

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vendredi 26 juin 2020

AG Association ayant obligation d'établir des comptes 6 mois suivant la clôture



Existe-t-il une date limite pour l’approbation des comptes dans une association ?

Au préalable, sauf exception, il revient à l’assemblée générale des membres de l’association d’approuver les comptes annuels, c’est-à-dire l’organe délibérant désigné dans les statuts.
En ce qui concerne la date limite d’approbation des comptes annuels, par exemple le 31 mai N+1 pour les comptes de l’exercice N, il convient de distinguer quatre situations :
– Aucun délai ne figure pas dans les statuts et/ou le règlement intérieur
– Un tel délai est indiqué dans les statuts et/ou le règlement intérieur
– L’association est légalement obligée d’approuver les comptes dans les six mois suivant la clôture
– L’association est tenue de transmettre à un tiers, dans le cadre d’une convention signée les comptes approuvés dans les XX mois suivant la clôture.
Dans le premier cas, l’approbation n’est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes. Il ne faut toutefois pas en conclure que les comptes ne sont pas à approuver ! En effet, les statuts mentionnent dans presque tous les cas le fait que « les comptes sont approuvés annuellement ».
Dans le deuxième cas, conformément à la liberté laissée par la loi de 1901, ce sont les statuts et/ou le règlement intérieur qui fixent les règles en la matière. Cependant, il est préférable de ne pas fixer une date trop proche de la date de clôture de l’exercice. Ainsi, un délai de trois mois apparaît raisonnable : approbation avant le 31/03/N+1 pour des comptes clos au 31/12/N.
Le troisième cas concerne les associations qui ont l’obligation d’établir des comptes annuels. Il s’agit des associations ayant une activité économique et dépassant au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3.100.000 euros de chiffre d’affaires ou de ressources, 1.550.000 euros de total de bilan.
Celles-ci doivent alors soumettre à l’approbation de l’organe délibérant (l’AG) les comptes annuels (en même temps qu’un rapport de gestion) au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Ce délai ne peut être prolongé qu’à la demande du représentant légal de l’association, par ordonnance du président du tribunal de grande instance, statuant sur requête.
Enfin, le quatrième cas concerne les associations ayant signé avec un financeur, un partenaire,… une convention dans laquelle une clause stipule un délai de transmission des comptes approuvés.
Cette situation se rencontre notamment pour les associations bénéficiant de subventions de l’État ou de collectivités publiques.
Par ailleurs, il est rappelé que si l’association doit procéder à la publicité de ses comptes annuels, ceux-ci doivent être transmis à la Direction des Journaux Officiels par voie électronique dans les trois mois de leur approbation (cliquez pour consulter la fiche dédiée).


Publié dans La comptabilité

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mardi 18 février 2020

Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax


Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax

jeudi 30 janvier 2020. 
  • Créateur et webmaster du site www.opalesurfcasting.net, je pratique la pêche en mer et notamment le surf-casting depuis 40 ans
Sur les côtes françaises, le bar commun est le poisson marin le plus recherché par les pêcheurs de loisir.
Connu pour être combatif, le bar est aussi un poisson réputé dans l’assiette. Il est donc également la cible des gourmets.
Bien que cette espèce fasse l’objet d’une aquaculture intensive, sa valeur commerciale, encore plus grande s’il est sauvage, tend à en faire une espèce également recherchée par les pêcheurs professionnels.
Bref, ce poisson a pour lui tous les défauts :
 une demande et une valeur commerciale forte
 une réputation de poisson "roi" aussi bien chez les pêcheurs sportifs que chez les gourmands
C’est un concentré des enjeux de gestion de notre patrimoine naturel. "Le poisson qui voulut être roi.", malgré lui.
Bar ou loup
Dicentrarchus labrax
Nom scientifique : Dicentrarchus labrax (linnaeus - 1758).
Nom vernaculaire français : Bar, loup, Bar franc, Bar commun, Bar européen, loubine, louvine
Nom vernaculaire anglais : Seabass
Famille : Moronidae Ordre : Perciformes Classe : Actinopterygii
Etymologie : Du Grec, Di = deux, Kentron=eperon et Archos = anus
Description :
C’est un poisson au corps fusiforme. La tête est beaucoup plus large que la base de la queue. Le volume le plus important se situe à l’avant, ce qui donne cet aspect massif et trapu à sa morphologie.
La nageoire caudale est large et massive.
Nageoire caudale et corps fusiforme du bar commun
La couleur générale de sa robe est argent. Le dos est le plus souvent plus foncé, de noirâtre à brun/vert/bronze. On retrouve cette coloration plus sombre généralement chez les poissons pris dans les zones rocheuses, les épaves, alors que les poissons pris en pleine eau, dans les zones de plages ont une coloration générale plus claire et quasiment uniforme.
La tâche noire qui orne le plus souvent les opercules et le crâne du bar commun
Les opercules présentent le plus souvent une large tâche noire bien marquée qui part du dessus des pectorales pour se terminer sur le dessus du crâne.
Le bar est armé de multiples épines dissimulées dans les nageoires dorsales, pectorales, anales et en arrière des ouïes sur les opercules.
Les deux nageoires dorsales du bar commun
De multiples épines sont dissimulées dans les nageoires dorsales.
Reproduction :
Le bar est ovipare.
Il n’existe aucune caractéristique permettant de différencier les 2 sexes par une simple observation en l’absence d’un dimorphisme sexuel apparent.
En moyenne, la taille de maturité des femelles se situe autour de 42 cm pour la zone Atlantique, Manche, mer du Nord. Elle est plus précoce en Méditerranée.
En France, la période de reproduction débute en septembre pour se terminer en mars en Méditerranée et dans le golfe de Gascogne, en mai en Manche, et juin pour la Mer du Nord.
En France, les pontes se déroulent de décembre à mars en Méditerranée, de janvier à mars sur la côte Atlantique, mars à mai pour la Manche, et avril à mai/juin pour la mer du Nord.
La ponte a lieu en pleine eau. Les femelles sont à ce moment le plus souvent accompagnées par 2 mâles qui fécondent les œufs. Une femelle ne pond qu’une seule fois par an. Une femelle ne pond pas systématiquement chaque année.
La reproduction du bar, en captivité, a fait l’objet de nombreuses études scientifiques.
Deux facteurs se conjuguent et en conditionne la chronologie - ainsi que celle de la plupart des poissons marins des zones tempérées :
 la température de l’eau
 la photopériode
La température de l’eau :
Le bar est comme tous les poissons, un animal poïkilotherme. La température de son corps étant la même que celle de l’eau, c’est cette dernière qui régiera, rythmera, les processus biologiques.
Pour le bar, la production des produits génitaux - gamétogenèse - débute dès que la température de l’eau baisse et descend sous 16°C environ. La ponte intervient quand la température de l’eau remonte et atteint 13 à 14°C. Ces températures différent suivant les auteurs, les sources, un résumé est en cours de préparation.
Carte quotidienne de la température de surface de la mer (SST) - Mer du Nord, Atlantique Nord, Méditerranée - [1] :
La photopériode :
Il semblerai que ce soit le facteur le plus important. Certaines expériences, menées en captivité, tendent à en démontrer la prédominance. (en cours de documentation)
Croissance : lente.
Il faut environ 6 ans dans la zone Atlantique, Manche, 7 ans en mer du Nord pour qu’une femelle atteigne la taille de 42 cm et soit mature.
En Méditerranée, la croissance est plus rapide et la taille de maturité plus précoce.
Bar juvénile
Régime alimentaire :
Ce poisson carnassier, réputé vif et vorace, est également appelé "loup" - C’est d’ailleurs comme cela, qu’il est déjà représenté à la fin du XVème siècle dans l’iconographie de l’Hortus sanitatis.
Il affectionne les poissons comme les sardines, les éperlans, les harengs ou les petits maquereaux mais ne dédaigne pas les crevettes, les crabes, les mollusques et les vers marins.
Si les conditions ne sont pas favorables, il se nourrit d’algues ou de substances en décomposition.
La quête de nourriture, aussi bien diurne que nocturne, est particulièrement intense à la belle saison et particulièrement durant les périodes où la mer est agitée.
Taille : jusqu’à 1 mètre
Préférences :
Le bar est une espèce à la fois benthique et pélagique. il fréquente les plages, les zones rocheuses, battues par les vagues, riches en oxygène et en nourriture. C’est un poisson très résistant aux variations de salinité : c’est pourquoi on le trouve aussi dans les anses ou les ports et même très loin dans les eaux saumâtres des estuaires. C’est un chasseur infatigable qui vit en bandes puis devient solitaire.
Distribution :
L’aire de répartition de l’espèce se diviserait en trois grands groupes de population : Nord Atlantique, Ouest Méditerranée et Est Méditerranée [2].
Le bar est présent sur la totalité du littoral français, Mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée et dans les cours d’eau communiquant avec la mer.
Certaines publications scientifiques évoquent, comme pour d’autres espèces, un changement de l’aire de répartition, qui, en liaison avec les changements climatiques et le réchauffement des océans se déplacerait ou s’étendrait vers le nord. [3] [4]
Taille minimale de capture autorisée (maille) et réglementation :
  • BAR COMMUN - Dicentrarchus labrax
  • Arrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 :
  • Mer du Nord, Manche, Atlantique : 42 cm.
  • Méditerranée : 30 cm.
  • Règle de mesure : longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire caudale.
  • Arrêté AGRM1107007A du 17 mai 2011 :
  • Marquage obligatoire : Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
  • Prélévement Maximum Autorisé pour les zones suivantes :
  • règlement CE 2020/123 (JO du 30 janvier 2020) du 27 janvier 2020 :
  • Mer du Nord, Manche, Atlantique en partie : pour la France, de la frontière belge au nord-est au 48ème parallèle (Plage de Mesperleuc - Finistère) au sud-ouest. Divisions CIEM IV b, IV c, VII a,VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k.
  • Quota : Oui, 2 poissons par personne et par jour peuvent être conservés du 1er mars au 30 novembre 2020. En dehors de cette période seul le pêcher/relâcher garantissant des taux élevés de survie est autorisé. La pêche au filet fixe est interdite toute l'annèe.
  • règlement CE 2020/123 (JO du 30 janvier 2020) du 27 Janvier 2020 :
  • Atlantique en partie : pour la France, du sud-ouest du 48ème parallèle (Plage de Mesperleuc - Finistère) à la frontière espagnole. Divisions CIEM VIIIa et VIIIb.
  • Quota : Oui, 2 poissons par personne et par jour peuvent être conservés toute l'année. La pêche au filet fixe est interdite.
  • Pêche interdite une partie de l'année pour les zones suivantes :
  • Arrêté 116/2005 réglementant la pêche du bar au large du Cap Fréhel :
  • Réserve du Cap Fréhel dans les Côtes-d'Armor : pêche interdite - y compris pour le pêcher-relâcher - du 1er mars au 31 mai chaque année.
  • Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 :
  • Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.
Législation spécifique à l’espèce :
RÈGLEMENT (UE) 2020/123 DU CONSEIL du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Cartographie :
Carte IGN : lon : 0.214285 lat : 49.414948 zoom : 6
Couche(s) affichée(s) :
  • Affichage du classement sanitaire des zones de production conchylicole et arrêté(s) de classement (un clic sur la zone donne le classement et l'arrêté)
  • Zones rouges : Pêche à pied des coquillages interdite.
  • Zones oranges : Pêche à pied autorisée pour certains groupes de coquillages sous réserve de disposition(s) locale(s) contraire(s).
  • Zones vertes : Pêche à pied autorisée pour tous les groupes de coquillages sous réserve de disposition(s) locale(s) contraire(s).
  • Zones non couvertes : voir disposition(s) locale(s).
  • Affichage zones CIEM/ICES (Chiffres romains). La pêche de loisir de certaines espèces de poisson peut-être limitée ou interdite dans l'une ou plusieurs de ces zones. Voir la liste des espèces concernées.
  • Affichage LSE - Limites de Salure des Eaux (Points bleus). La pêche maritime de loisir de certaines espèces de poisson migrateur (amphihalin) peut-être limitée ou interdite en aval (vers la mer) de l'un de ces points . Voir la liste des espèces concernées.
  • Affichage zones interdites à la pêche de loisir pour motif non sanitaire (arrêté(s) de gestion) pour au moins une espèce (en cours de réalisation)
Périodes et techniques de pêche :
 Le bar se prend aussi bien aux appâts qu’aux leurres.
 En surf casting, depuis un ouvrage portuaire, depuis les rochers, à la jetée, en bateau, en pêche sous-marine...
 On peut le pêcher aussi bien en journée que de nuit.
Bonnes pratiques :
 Il est préférable de le pêcher de mai à décembre, c’est à dire en dehors de sa période de reproduction.
 Respectons la maille et les réglementations en vigueur.
Menaces pesant sur l’espèce :
 Surpêche, pêche sur les frayères, déclin de la population de géniteurs. [5] [6]
 Mauvaise évaluation de l’impact global de la pêche [7]
 Non respect de la maille
 Pollution ... (Une étude sur la relation recrutement/plancton à propos du cabillaud)
Bar ou loup - Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire français : Bar commun
Nom scientifique : Dicentrarchus labrax
Généralement, la reproduction s’étale de décembre à juin.
En France, la maille légale est de 42 cm. Il est illégal de conserver des poissons en dessous de cette taille.
80 % des bars d’un poids de 1 kg ou d’une taille de 47 cm sont des reproducteurs.
Il faut environ 7 ans pour qu’il atteigne ces tailles.Responsible Sourcing Guide : Seabass Version 4 - September 2013 - Bar commun - Dicentrarchus labrax
Guide pour un approvisionnement responsable
Connaître le statut de provenance de vos poissons - ici le bar commun Dicentrarchus labrax - permet de s’assurer de la durabilité de son exploitation en fonction du lieu de provenance.
En rouge, les zones où l’espèce est en danger, en vert, celles où elle ne l’est pas, en gris, les zones où les données sont insuffisantes et donc la durabilité ne peut être estimée.
Statuts dans les listes rouges IUCN :
Mondiale :
DD - LC - NT - VU - EN - CR - EW - EX - Risque d'extinction - Evalué - Données suffisantes - Préoccupation mineure - 2008
Europe :
DD - LC - NT - VU - EN - CR - EW - EX - Risque d'extinction - Evalué - Données suffisantes - Préoccupation mineure - 2015
Méditerranée :
DD - LC - NT - VU - EN - CR - EW - EX - Risque d'extinction - Evalué - Données suffisantes - Quasi menacé - 2011
Références liste rouge IUCN : 135606
Remarques :
 Le bar est élevé en aquaculture : L’intérêt pour l’élevage en captivité de ce poisson a débuté vers les années 1970. L’une des contraintes de rentabilité étant l’obtention d’alevins en nombre suffisant pour une production commerciale, des scientifiques se sont attelés à en comprendre les "mécanismes" (notamment à Sète en France) et à élaborer les techniques de reproduction contrôlée. C’est donc l’un des poissons dont la biologie, en captivité, est la mieux connue.
 Le bar est l’objet de campagnes de marquages qui visent à étudier les déplacements et le comportement de cette espèce.
Premiers résultats - 2011
 Le bar est le poisson recherché par la plupart des pêcheurs en mer, un document qui traite de son exploitation
 Une enquête de 2008 sur l’éthique des pêcheurs de loisir - 90 % environ déclarent conserver le bar
 le bar est un poisson à rendement de chair peu élevé : le ratio déchets/chair consommable lors de la levée des filets est d’environ 50% du poids de l’animal.
 Pour la pêche aux appâts, l’utilisation de circle hooks ou hameçons circulaires augmente considérablement les chances de relâcher un poisson sans blessures graves : l’hameçon "circle hook" ou hameçon circulaire, un premier pas vers une pêche plus sélective
 Le bar franc a aussi un cousin en France métropolitaine le bar moucheté
Référence(s) taxinomique(s) :
Liens intéressants sur le bar :
REPRODUCTION DECALEE DU BAR (Dicentrarchus labrax) ET DE LA DAURADE (Sparus aurata)
http://archimer.ifremer.fr/doc/00045/15576/12979.pdf
Historique des arrêtés de gestion :
 2019 :
RÈGLEMENT (UE) 2019/124 DU CONSEIL du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
 2018 :

RÈGLEMENT (UE) 2018/1308 DU CONSEIL du 28 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen

RÈGLEMENT (UE) 2018/120 DU CONSEIL du 23 janvier 2018
RÈGLEMENT (UE) 2018/120 DU CONSEIL du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127
 2016 :
Avis d’information de la DDTM Nord
Réglement CE 2016/72 (JO du 28 janvier 2016) du 22 Janvier 2016 - Pour la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k
Photographies :
 Bar commun : Eldk - Opalesurfcasting.net
 Bar commun : Mattdufort - Opalesurfcasting.net
[1] Source : wetterzentrale.de
Répondre à cet article
Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 31 janvier 2019 , par eldk
  • Bonjour,
  • Les mesures de réglementation de la pêche du bar commun sont parues aujourd’hui au journal officiel de l’Union Européenne.
  • Les informations sur opalesurfcasting sont à jour, cela suivra pour LaMaille.
  • Cordialement,
  • Eric
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 14 septembre 2018 , par eldk
  • Bonjour,
  • Une rumeur concernant une réouverture de la pêche du bar pour la zone nord au 1er octobre circule.
  • Il y a bien une proposition de la commission européenne en ce sens datant du 4 septembre 2018.
  • Néanmoins il faut que celle-ci soit votée par le parlement et publiée au journal officiel de l’UE avant de pouvoir rentrer en vigueur le 3eme jour après parution.
  • Voir document ci-dessous :
  • Proposition d’amendement - Bar commun - Zone nord - septembre 2018.
  • Cordialement,
  • Eric
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  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 28 septembre 2018 , par eldk
  • Bonjour,
  • La modification du règlement européen concernant le bar commun est parue au JO de l’UE.
  • La pêche du bar commun est donc autorisée à compter du lundi 1 octobre jusqu’au 31 décembre 2018 : 1 bar pêcheur/jour.
  • C’est à jour sur opalesurfcasting.net, la mise à jour de LaMaille est en cours de déploiement — Veillez vos mises à jour Android.
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/1308 DU CONSEIL du 28 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen
  • Cordialement,
  • Eric
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  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 4 juillet 2018 , par eldk
  • Bonjour,
  • Le CIEM a publié un nouvel avis sur le stock de bars en Mer du Nord, Manche et Mer Celtique.
  • Le décryptage de cet avis par IFREMER
  • Décryptage technique de l’Ifremer de l’avis du CIEM pour le bar en juillet 2018
  • Source : https://wwz.ifremer.fr/content/down...
  • Seabass (Dicentrarchus labrax) in divisions 4.b–c, 7.a, and 7.d–h (central and southern North Sea, Irish Sea, English Channel, Bristol Channel, and Celtic Sea)
  • "ICES advises that when the MSY approach is applied, total removals in 2018 should be no more than 880 tonnes.
  • This advice for 2018 replaces the advice provided in July 2017.
  • ICES advises that when the MSY approach is applied, total removals in 2019 should be no more than 1789 tonnes."
  • Source : http://www.ices.dk/sites/pub/Public...]
  • Cordialement,
  • Eric
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 5 juillet 2018 , par alainpaddy
  • Merci Eric !
  • Amitiés , pad
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  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 9 mars 2017 , par eldk
  • Bonjour,
  • Une nouvelle source d’information à consulter : Evolution des captures De 1950 à 2013. Estimation de la réalité globale des captures : du poisson qui finit dans l’assiette, à celui qui est non consommé, quelque soit le cadre de capture, loisir, pro, prises annexes et rejets ... Différences entre les déclarations quantitatives des états et quantité capturées ...
  • Pauly D. and Zeller D. (Editors), 2015. Sea Around Us Concepts, Design and Data (seaaroundus.org) - Le Bar commun - Dicentrarchus labrax
  • Un outil disponible depuis février 2017, pour toutes les espèces dites commerciales.
  • Ces informations seront ajoutées aux fiches "Faune" sur opalesurfcasting pour chaque espèce concernées. Pour le moment sous forme de liens, mais la mise en place d’une forme plus visuelle sera étudiée le plus rapidement possible (https://github.com/opalesurfcasting...).
  • De mon point de vue, cela est un indicateur aussi pertinent que la liste rouge IUCN, à avoir en tête ...
  • Cordialement,
  • Eric
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 1er février 2017 , par alainpaddy
  • Merci à vous deux pour actualiser la législation !! Je partage !!
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  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 31 janvier 2017 , par eldk
  • Bonjour,
  • C’est confirmé par les autorités compétentes :
  • comme en 2016, en 2017, pour la mer du Nord et la Manche, la pêche récréative du bar commun, n’est autorisée qu’en pêcher-relâcher (No-Kill) jusqu’au 30 juin 2017.
  • Ces informations seront mises à jour sur opalesurfcasting.net et LaMaille d’ici demain.
  • Cordialement,
  • Eric
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 1er février 2017 , par surfcasteurlillois
  • Merci Eric.
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 28 janvier 2016 , par eldk
  • Bonsoir,
  • C’est maintenant confirmé officiellement.
  • Le bar commun Dicentrarchus labrax, est soumis à un quota plus strict pour la pêche de loisir :
  •  1 bars par pêcheur et par jour pour les zones CIEM : IVb, IVc, VIIa, VIId, VIIe, VIIf, VIIg, VIIh ; VIIj, VIIk.
  • De plus une période d’interdiction de la pêche, à l’exclusion du No-Kill, est mise en place :
  •  il est interdit de conserver les bars du 1 er janvier au 30 juin 2016
  • Taille minimale de capture autorisée (maille) et réglementation :
  • BAR COMMUN - Dicentrarchus labrax
  • Arrêté TRAM1226985A du 26 octobre 2012 modifié le 3 février 2020 :
  • Mer du Nord, Manche, Atlantique : 42 cm.
  • Méditerranée : 30 cm.
  • Règle de mesure : longueur de la pointe du museau à l'extremité de la nageoire caudale.
  • Arrêté AGRM1107007A du 17 mai 2011 :
  • Marquage obligatoire : Oui, ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
  • Prélévement Maximum Autorisé pour les zones suivantes :
  • règlement CE 2020/123 (JO du 30 janvier 2020) du 27 janvier 2020 :
  • Mer du Nord, Manche, Atlantique en partie : pour la France, de la frontière belge au nord-est au 48ème parallèle (Plage de Mesperleuc - Finistère) au sud-ouest. Divisions CIEM IV b, IV c, VII a,VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k.
  • Quota : Oui, 2 poissons par personne et par jour peuvent être conservés du 1er mars au 30 novembre 2020. En dehors de cette période seul le pêcher/relâcher garantissant des taux élevés de survie est autorisé. La pêche au filet fixe est interdite toute l'annèe.
  • règlement CE 2020/123 (JO du 30 janvier 2020) du 27 Janvier 2020 :
  • Atlantique en partie : pour la France, du sud-ouest du 48ème parallèle (Plage de Mesperleuc - Finistère) à la frontière espagnole. Divisions CIEM VIIIa et VIIIb.
  • Quota : Oui, 2 poissons par personne et par jour peuvent être conservés toute l'année. La pêche au filet fixe est interdite.
  • Pêche interdite une partie de l'année pour les zones suivantes :
  • Arrêté 116/2005 réglementant la pêche du bar au large du Cap Fréhel :
  • Réserve du Cap Fréhel dans les Côtes-d'Armor : pêche interdite - y compris pour le pêcher-relâcher - du 1er mars au 31 mai chaque année.
  • Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 :
  • Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêcherie non commerciale et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.
  • Je mets cela à jour sur LaMaille avant ce week-end.
  • Cordialement,
  • Eric
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  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 28 janvier 2016 , par surfcasteurlillois
  • Grand merci pour l’info ! J’adore ce site ! :-)
  • Parcontre je suis dégouté ! On tape encore sur les petits....mesurette pour nous contraindre, alors
  • que le probleme de fond lui sera toujours la.
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 29 janvier 2016 , par Matt du Fort
  • On demande des efforts à chacun : pêcheurs amateurs, ligneurs, ... mais apparemment d’autres ne se gênent pas.
  • Bar : les chalutiers de fond ignorent le moratoire et l’assument
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  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 29 janvier 2016 , par eldk
  • Bonsoir Matt,
Bar : les chalutiers de fond ignorent le moratoire et l’assument
  • Le règlement est paru au JO de l’Union Européenne hier, le 28 janvier. Il n’y a donc plus de flou juridique. Le flou ne sera plus possible en 2017. Les modalités sont maintenant établies et auront une antériorité. En ce qui concerne la pêche professionnelle, il est normal que l’effort pour la préservation soit partagé à 50/50.
  • Cordialement,
  • Eric
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  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 15 octobre 2015 , par eldk
  • Bonjour,
  • Vous trouverez quelques chiffres concernant les captures de bar, et d’autres informations, dans la monographie 2014 pour la région maritime Nord-Atlantique Manche-Ouest ici :
  • Monographie 2014 - DIRM NAMO
  • Cordialement,
  • Eric
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 3 août 2015 , par eldk
  • Bonjour,
  • Jusqu’à présent, la maille de 42 cm pour le bar commun ne s’appliquait qu’à le pêche de loisir.
  • À compter du 1 er septembre 2015. La maille de 42 cm s’appliquera à tous, pêcheurs de loisir et professionnels, quelque soit la technique, dans les zones suivantes :
  •  la mer Celtique
  •  la Manche
  •  la mer d’Irlande
  •  la mer du Nord méridionale (divisions CIEM IV b, IV c, VII a et VII d et VII h)
  •  la mer Celtique et l’ouest de l’Écosse (divisions CIEM VI a, VII b et VII j).
  • Plus de détails dans la journée.
  • Cordialement,
  • Eric
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 3 août 2015 , par alainpaddy
  • Encore une fois merci Eric d’être toujours à la pointe pour fournir les dernières nouvelles sur la pêche !!
  • Je transmets un max ,
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 3 août 2015 , par eldk
  • Merci Alain,
  • Voici le texte publié au JO de l’Union Européenne le 30 juillet 2015 :
  • RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/1316 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2015 portant dérogation au règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la taille minimale de référence de conservation pour le bar (Dicentrarchus labrax)
  • Source : Eur-Lex
  • Merci à Hippolyte
  • Cordialement,
  • Eric
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus labrax
  • 24 avril 2015 , par eldk
  • Bonjour,
  • Les informations concernant les campagnes de marquage du Bar seront actualisées rapidement.
  • Voici quelques résultats publiés en 2011 :

  • Premiers résultats - 2011
  • Cordialement,
  • Eric
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus Labrax
  • 29 mars 2015 , par françois
  • Bonjour, Pourquoi ne pas parler du cota de prise maximum ? Merci
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus Labrax
  • 29 mars 2015 , par eldk
  • Bonjour,
  • L’information est bien parue au JO de l’Union Européenne hier.
  • Voir l’article 11 bis en particulier : RÈGLEMENT (UE) 2015/523 DU CONSEIL du 25 mars 2015
  • 3 bars par pêcheur et par jour pour les zones CIEM : IVb, IVc, VIIa, VIId, VIIe, VIIf, VIIg, VIIh ; VIIj, VIIk.
  • Week-end oblige, rien n’a encore était annoncé officiellement en France (même si ce texte s’appliquait dès publication - hier).
  • Par ailleurs, en France, il sera peut-être décidé d’étendre les zones d’application de ce quota.
  • J’attends donc des nouvelles officielles du côté français. Cet article sera bien sûr modifié à ce moment.
  • Cordialement,
  • Eric
  • PS : merci à Hippolyte pour le suivi de ce dossier
  • Répondre à ce message
  • Le bar commun ou loup - Dicentrarchus Labrax
  • 30 mars 2015 , par eldk
  • Bonjour,
  • C’est maintenant confirmé officiellement.
  • Le bar commun Dicentrarchus labrax, est soumis à quota pour la pêche de loisir :
  •  3 bars par pêcheur et par jour pour les zones CIEM : IVb, IVc, VIIa, VIId, VIIe, VIIf, VIIg, VIIh ; VIIj, VIIk.
  • Je mets cela à jour sur opalesurfcasting.net et LaMaille avant demain matin.
  • Cordialement,
  • Eric
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