Le calcul de la pension de réversion

Le calcul de la pension de réversion

Au décès du retraité, les droits à pension de réversion sont déterminés en fonction d’une part, de la situation acquise, à la date du décès et, d’autre part, de la réglementation en vigueur à cette date.

Le total des pensions obtenues par l’ensemble des ayants-cause ne peut pas être supérieur au traitement de base retenu pour le calcul de la pension. Aussi, le total des pensions et accessoires (majoration pour enfants, rente d’invalidité) ne peut excéder 50 % du traitement.

Les pensions temporaires s’ajoutent dans la limite de 50%.

S’il y a plus de cinq orphelins, les pensions temporaires d’orphelins sont réduites en conséquence.

(Exceptions : fonctionnaire par suite d’un attentat, d’une lutte dans l’exercice de ses fonctions, d’un acte de dévouement dans un intérêt public, ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, voir Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - Article 48

 Pour la veuve, le veuf ou les ex-conjoints :

Elle est égale à 50% de la pension dont bénéficiait le (la) retraité(e) au jour de son décès auquel peut éventuellement s’ajouter la moitié :

• de la rente d’invalidité (RI),
• de la majoration pour enfants (ME),
• du supplément de pension Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
• du supplément de pension accordé au titre de l’intégration progressive de la prime de sujétion des agents classés dans le corps des aides-soignants (SPAS).

Cependant, la pension de réversion peut être partagée entre plusieurs ayants-cause (conjoint, divorcé(e), orphelins issus d’autres unions).

Attention, les concubins ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion.

 Pour les enfants :

• La pension temporaire d’orphelin
• Dans tous les cas, les orphelins de moins de 21 ans ont droit à une pension temporaire égale à 10% de la pension dont bénéficiait le (la) retraité(e) au jour de son décès et auquel peut éventuellement s’ajouter 10 % :
• - de la rente d’invalidité,
• - du supplément de pension Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
• - du supplément de pension accordé au titre de l’intégration progressive de la prime de sujétion des agents classés dans le corps des aides-soignants (SPAS).
• La pension principale d’orphelin
• La pension principale d’orphelin est versée si le droit à pension de réversion n’est pas ouvert au conjoint, parent de l’enfant.

Les orphelins peuvent prétendre à une pension, égale à 50% dont bénéficiait le (la) retraité(e) au jour de son décès auquel peut éventuellement s’ajouter la moitié :

• de la rente d’invalidité (RI),
• du supplément de pension Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
• du supplément de pension accordé au titre de l’intégration progressive de la prime de sujétion des agents classés dans le corps des aides-soignants (SPAS).

L’ensemble des orphelins non représentés par un parent et quelque soit le lit doit percevoir le même montant.