Mr. Dominique
GAYRAUD
Adhérent du COS
Saint-Quentin
Ex Président et EX
Vice-Président
28 Avenue François Mas
34300 GRAU D’AGDE
A
Monsieur
GRIS PATRICK
Président du COS Saint Quentin
BP 420
02107
Saint Quentin Cedex
Objet :
Déroulement élections du COS St Quentin 2019.
Monsieur le Président,
J’ai appris
que vous refuseriez la présence d’observateurs pour la mise sous enveloppe du
matériel électoral des élections du COS Saint Quentin à venir ,ainsi que
l’obtention à chaque liste de candidats d’un listing nominatif avec adresse des
adhérents sachant que vous et votre liste allaient utiliser ces adresses de
manière partisane en écrivant aux adhérents ou en se rendant à leurs domiciles
pour solliciter leur vote notamment chez les adhérents retraités de maniéré
partisane .
Je tiens en tant
qu’adhèrent du COS Saint Quentin et EX Président et Vice-Président du COS ayant
organisé plusieurs élections des adhérents Actifs et retraités du COS collèges
électorale d’environ 2400 adhérents à vous rappeler que sous ma responsabilité la mise sous
enveloppe se faisait en présence de représentants des différentes listes d’une
part, d’autre part j’avais lors des élections antérieures à ma démission de
membre du conseil d’administration du COS Saint Quentin (octobre 2013) transmis
avec l’accord de l’administration un listing nominatif avec adresse des
adhérents Actifs et retraités sous réserve qu’il ne soit pas diffuser
publiquement.
Au niveau juridique je
pense qu’il convient de se référer au code électoral d’après les informations
que Je détiens les textes autorisent voire prévoient la présence de
représentants des listes à la mise sous enveloppe, ainsi que la transmission du
listing électoral avec adresses aux listes de candidats déclarées.
Un refus de votre part et
des agissements antidémocratiques ne tenant pas compte du code électoral en cas de litige sur le résultat des
élections peut aboutir à l’annulation du scrutin
Dans l’attente, recevez
Monsieur le Président, mes Salutations.
DOMINIQUE GAYRAUD
Adhèrent du COS Saint Quentin
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