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D GAYRAUD: PENSION DE RÉVERSION, POUR QUI ET COMBIEN AVANT SA...
PENSION DE RÉVERSION, POUR QUI ET COMBIEN AVANT SA RÉFORME CHOC ?
PENSION DE RÉVERSION, POUR QUI ET COMBIEN AVANT SA RÉFORME CHOC ?
Mardi, 4 Décembre, 2018
La réforme annoncée des retraites prévoit aussi de réformer la retraite de réversion voire de la supprimer Elle permet aujourd’hui à de nombreuses veuves de survivre et de réduire l’écart des retraites entre les hommes et les femmes. Explications chiffrées et rappel des conditions pour y avoir droit.
La question
« Doit-on maintenir les pensions de réversion ? » est la question posée dans le document remis aux syndicats par le Haut commissaire à la réforme des retraites.
La réponse à la question tient à quelques chiffres issus du rapport de juin 2018 – page 125 - du Conseil d’Orientation des Retraites Evolutions et perspectives des retraites en France :
- 3,8 millions de personnes perçoivent une retraite de réversion en 2018 dont 89% de femmes
- l’écart hommes/femmes des pensions de retraite (hors majorations pour trois enfants) est de 31% (en défaveur de celles-ci est-il besoin de le souligner) ramené à 25% pour celles qui perçoivent la retraite de réversion
- cet écart serait réduit à 10%... en 2070 ! Sauf si, d’ici là, s’applique enfin le code du travail : à travail égal salaire égal
- les femmes veuves (la moitié des retraités vivant seuls) ont un niveau de vie inférieur à 18% en moyenne aux autres retraités… retraite de réversion comprise. Les plus démunies sont les veuves d’ouvriers et de paysans dont la pension de réversion est la plus faible, du fait de la faible retraite perçue par leurs maris.
- un veuf vivant seul a perçu 2 205 euros bruts de retraite en moyenne par mois en 2015 contre 1 808 euros bruts pour une veuve seule… retraite de réversion comprise.
On peut avoir un aperçu de cette inégalité qui touche surtout les veuves d’ouvriers, de paysans, d’artisans et commerçants dans le tableau 2.28 page 94 du rapport annuel du COR - juin 2018
- le versement des pensions de réversion est chiffré par le COR à 33 milliards d’euros.
Ces chiffres montrent que la pension de réversion est importante pour les conjoints survivants. Sans elle c’est la pauvreté assurée en attendant l’égalité salariale hommes/femmes. Surtout que selon la circulaire CNAV du 22 août 2018 la retraite de réversion ne se cumule pas avec la pension d'invalidté des veuves.
La réforme envisage soit de la capitaliser sous forme de partage des droits entre les deux conjoints (modèle allemand ou britannique) soit de la supprimer (modèle suédois) afin, dans les deux cas, que l’Etat n’ait plus à verser 33 milliards d'euros - Le compromis envisagé : plafonner à 3 000 euros voire moins le cumul retraite du survivant + retraite de réversion. explications et analyse d'Anne Lavigne responsable des études au COR
Réaction des partenaires sociaux
- réforme-des-retraites-force-ouvriere-reaffirme-son-attachement
- réactions et propositions de l'UCR CGT
- l-avenir-des-retraites-selon la CFDT
Le point juridique : qui a droit à la retraite de réversion aujourd'hui ?
3 conditions pour prétendre à une retraite de réversion :
1.- être marié(e) ou l’avoir été avec l’assuré décédé. Les partenaires d’un PACS survivants et les concubins survivants n’ont pas droit à une pension de réversion – arrêt 13-11362 du 23 janvier 2014 de la Cour de cassation. Ce qui est le cas en Allemagne et au Royaume-Uni.
A noter que les personnes de même sexe mariées ont droit à la pension de réversion si elles répondent aux autres conditions,
2.- être âgée(e) d‘au moins 55 ans (51 ans si conjoint décédé avant le 1er janvier 2009 quelle que soit la date de dépôt de la demande)… quel que soit l’âge du conjoint décédé. Avant 55 ans, il est possible de percevoir une allocation de veuvage
3.- disposer de ressources (revenu net imposable indiqué sur le dernier avis d’imposition) d’un montant inférieur actuellement (2018) à 20 550,40 euros pour le conjoint survivant qui vit seul ou 32 880,64 euros pour le conjoint survivant remarié, pacsé ou en concubinage. Pas de condition de revenu pour les conjoints survivants de fonctionnaires.
Si vous avez plus de 54 ans et que vous travaillez, vos ressources annuelles sont calculées en prenant en compte seulement 70 % de vos revenus d'activité.
Le montant :
– 54% de la retraite du conjoint décédé versé par le régime général de la sécurité sociale
– 60% de la retraite ARRCO-AGIRC complémentaire du conjoint décédé (dès lors que le conjoint à 55 ans (pension ARRCO) ou 60 ans (pension AGIRC) et sans condition de ressources contrairement à la pension de réversion du régime général).
Les démarches :
- la pension de réversion doit être demandée à la caisse de retraite du conjoint décédé y compris à ses caisses de retraite complémentaires ou au moyen du formulaire/demande-retraite-reversion
- Voir avec les caisses complémentaires pour se procurer un formulaire spécifique de demande de retraite complémentaire de réversion.
Le cas des ex-conjoints
Lorsque le conjoint décédé a été marié une ou plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre le ou les ex-conjoints et le conjoint survivant en proportion de la durée de chaque mariage.
Bien-évidemment le ou les ex-conjoints doivent chacun remplir les conditions ci-dessus pour en bénéficier. Le fait d’être remarié(e), pacsé(e) ou en concubinage ne prive pas l’ayant droit de la réversion.
- articles L353-3 et R353-4 du code de la sécurité sociale.
En lien
Daniel Roucous
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dimanche 22 décembre 2019
D GAYRAUD: Pension de réversion: à quels changements s’attend...
Synthèse du rapport du COR - Novembre Perspectives des retraites en France à l horizon PDF Free Download
Synthèse du rapport du COR - Novembre Perspectives des retraites en France à l horizon PDF Free Download: Synthèse du rapport du COR - Novembre 2019 Perspectives des retraites en France à l horizon 2030 Conseil d orientation des retraites, Paris 2019 Perspectives des retraites en France à l horizon 2030 Synthèse
samedi 21 décembre 2019
Le calcul de la pension de réversion
Le calcul de la pension de réversion
Au décès du retraité, les droits à pension de réversion sont déterminés en fonction d’une part, de la situation acquise, à la date du décès et, d’autre part, de la réglementation en vigueur à cette date.
Le total des pensions obtenues par l’ensemble des ayants-cause ne peut pas être supérieur au traitement de base retenu pour le calcul de la pension. Aussi, le total des pensions et accessoires (majoration pour enfants, rente d’invalidité) ne peut excéder 50 % du traitement.
Les pensions temporaires s’ajoutent dans la limite de 50%.
S’il y a plus de cinq orphelins, les pensions temporaires d’orphelins sont réduites en conséquence.
(Exceptions : fonctionnaire par suite d’un attentat, d’une lutte dans l’exercice de ses fonctions, d’un acte de dévouement dans un intérêt public, ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, voir Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - Article 48
Pour la veuve, le veuf ou les ex-conjoints :
Elle est égale à 50% de la pension dont bénéficiait le (la) retraité(e) au jour de son décès auquel peut éventuellement s’ajouter la moitié :
- de la rente d’invalidité (RI),
- de la majoration pour enfants (ME),
- du supplément de pension Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
- du supplément de pension accordé au titre de l’intégration progressive de la prime de sujétion des agents classés dans le corps des aides-soignants (SPAS).
Cependant, la pension de réversion peut être partagée entre plusieurs ayants-cause (conjoint, divorcé(e), orphelins issus d’autres unions).
Attention, les concubins ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion.
Pour les enfants :
- La pension temporaire d’orphelin
- Dans tous les cas, les orphelins de moins de 21 ans ont droit à une pension temporaire égale à 10% de la pension dont bénéficiait le (la) retraité(e) au jour de son décès et auquel peut éventuellement s’ajouter 10 % :
- - de la rente d’invalidité,
- - du supplément de pension Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
- - du supplément de pension accordé au titre de l’intégration progressive de la prime de sujétion des agents classés dans le corps des aides-soignants (SPAS).
- La pension principale d’orphelin
- La pension principale d’orphelin est versée si le droit à pension de réversion n’est pas ouvert au conjoint, parent de l’enfant.
Les orphelins peuvent prétendre à une pension, égale à 50% dont bénéficiait le (la) retraité(e) au jour de son décès auquel peut éventuellement s’ajouter la moitié :
- de la rente d’invalidité (RI),
- du supplément de pension Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
- du supplément de pension accordé au titre de l’intégration progressive de la prime de sujétion des agents classés dans le corps des aides-soignants (SPAS).
L’ensemble des orphelins non représentés par un parent et quelque soit le lit doit percevoir le même montant.
vendredi 20 décembre 2019
D GAYRAUD: Anciens pompiers, ils racontent leur 8 octobre 198...
Anciens pompiers, ils racontent leur 8 octobre 1985 POMPIERS LORIENT USN CGT
Anciens pompiers, ils racontent leur 8 octobre 1985
Le livre sur le conflit des
sapeurs-pompiers de Lorient de 1985 vient de paraître. Deux d'entre eux
reviennent sur ces jours d'octobre 1985 où leur carrière a basculé.
Jean-Michel Raoulas et Jean-Claude Branchoux sont
revenus sur ces journées de mobilisation des pompiers d'octobre 1985. |
ARCHIVES OUEST-FRANCEAfficher le diaporama
Ouest-FranceMarie
CAROF-GADEL.Modifié le 07/09/2016 à 05h29 Publié
le 07/09/2016 à 00h00
·
L'histoire
Jean-Claude Branchoux et Jean-Michel Raoulas étaient
pompiers à Lorient. Le 8 octobre 1985, ils sont, avec 300 de leurs camarades
des centres de secours du Grand Ouest, dans le cortège en colère venu cueillir
le président Mitterrand en visite à Lorient. Depuis 1979, les pompiers
maintiennent la pression pour obtenir la revalorisation de leurs primes de feu,
la hausse des effectifs... « Ce jour-là, c'était une manifestation
interprofessionnelle, on se battait déjà contre une certaine forme d'austérité... »,
se souvient Jean-Claude Branchoux.
Le cortège des pompiers est parti du centre de secours
pour rejoindre le gros des manifestants cours de Chazelles. « On était
devant quand on a entendu la première et seule sommation des forces de l'ordre
», se remémorent les deux hommes. Ensuite c'est la charge. « Les
CRS ont foncé sur nous, les barrières ont volé. » Seulement voilà, les
pompiers ne se laissent pas faire. « Pierre Joxe, le ministre de
l'Intérieur, a dit par la suite que nous étions armés de ceinturons « cloutés
». C'était faux. Nous avons utilisé nos ceinturons pour défendre une camarade à
terre. C'était de l'autodéfense. »
Les heurts se poursuivent mais le calme revient dans
les rues de Lorient. Pourtant au sein du centre de secours, la tempête fait
rage. Le 14 octobre, le corps des sapeurs-pompiers de Lorient est dissous. Par
la suite, seize pompiers sont exclus, dix le seront à titre définitif. «
Nous étions loin de nous douter qu'un gouvernement socialiste pouvait nous
infliger de telles sanctions. » Le choc est rude. Dans les familles de
pompiers, c'est un séisme. « On perdait l'équivalent de 1
500 à 3 000 francs par mois !
Nous avions été reclassés dans des services de la ville : nous
étions tous deux aux espaces verts. » Les deux soldats du feu n'ont
qu'une quarantaine d'années, mais déjà leur carrière est finie. Heureusement,
la solidarité est intacte. Les pompiers se cotisent pour aider leurs compagnons
exclus.
Hier, c'est avec émotion qu'ils ont découvert le livre
consacré à cette page capitale de l'histoire de la CGT lorientaise (Ouest-France du
3 février 2016). « Deux des pompiers exclus étaient absents de la
manifestation, tous étaient élus CGT. Ils ont été exclus pour désobéissance en
longue durée, rappelle Michel Le Mestrallan, qui a écrit le
livre. La décision était prise depuis longtemps de faire un exemple
avec Lorient. » Ce n'est qu'en 1988 que les pompiers lorientais
bénéficieront d'une amnistie et seront réintégrés « à la suite d'un
long combat entre 1985 et 1988 ». La page est tournée. Avec ce
livre, elle appartient désormais à la mémoire des pompiers de Lorient.
Le conflit des sapeurs-pompiers de
Lorient 1985-1988, Michel Le Mestrallan. 10 €, en vente à
l'Union départementale de la CGT, boulevard Cosmao-Dumanoir.
Anciens
pompiers, ils racontent leur 8 octobre 1985
jeudi 19 décembre 2019
Pompiers : départ possible à la retraite à 50 ans - PDF Téléchargement Gratuit
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