| Décret n° 2012-463 du 6 avril 2012 fixant la liste des communes mentionnée au 2° de l'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales |
| Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national |
| LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports |
| Circulaire N° DSS/5C/2011/434 du 23 novembre 2011 relative à la transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L.2333-70 et L.2531-6 du code général des collectivités territoriales |
| Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales |
| Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation |
| Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés |
| Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi |
| Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files |
| Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement |
| LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports |
| LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur |
| LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire |
| Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports |
| Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports |
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