Déplacements et transports publics CNFPT

Nous contacter

Déplacements et transports publics  

Résultats 1 - 15 sur 20par page de 10152030405060708090100Page 1 2

TEXTE OFFICIEL Décret n° 2012-463 du 6 avril 2012 fixant la liste des communes mentionnée au 2° de l'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports Circulaire N° DSS/5C/2011/434 du 23 novembre 2011 relative à la transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L.2333-70 et L.2531-6 du code général des collectivités territoriales Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales Décret n° 2014-882 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation Décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports

CONVENTION. ... sis... - PDF

CONVENTION. ... sis... - PDF: Centre de Gestion Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France de la Fonction Publique Territoriale du Gard PREAMBULE : CONVENTION D ADHESION MISSION EXPERIMENTALE

Qui peut invoquer la nullité de l’assemblée générale d’une association ? | Associathèque

Qui peut invoquer la nullité de l’assemblée générale d’une association ? | Associathèque: Plusieurs propriétaires de lots situés dans le périmètre d’une association syndicale libre (ASL) ont sollicité judiciairement l’annulation de l’assemblée générale de cette association pour défaut de convocation. Pour la Cour de cassation, la nullité de l’assemblée générale de l’ASL, qui est une nullité relative, ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas …

Le régime spécial de retraite de la SNCF. Première partie : Le régime de retraite de la SNCF au centre du dialogue social de l entreprise - PDF

Le régime spécial de retraite de la SNCF. Première partie : Le régime de retraite de la SNCF au centre du dialogue social de l entreprise - PDF: Le régime spécial de retraite de la SNCF Le système français s est constitué sur une base corporatiste et sur un mode de formation différent d un régime à l autre. Il existe ainsi près de 130 régimes de

Réforme de la SNCF : une eurodéputée écologiste estime qu'"il faut arrêter de se servir de l'Europe pour masquer une vraie politique française"