mardi 26 février 2019
Révision de la loi Notre : André Laignel invite les présidents d’EPCI à en débattre- Maire-info / AMF
Révision de la loi Notre : André Laignel invite les présidents d’EPCI à en débattre- Maire-info / AMF
lundi 25 février 2019
mardi 19 février 2019
lundi 18 février 2019
dimanche 17 février 2019
jeudi 14 février 2019
Fonctionnaires : "modernisation" pour Bercy, "mise à mort" du statut pour les syndicats • maCommune
Fonctionnaires : "modernisation" pour Bercy, "mise à mort" du statut pour les syndicats • maCommune: Recours élargi aux contractuels et pont élargi entre public et privé, harmonisation du temps de travail en particulier dans la fonction publique territoriale, rémunération au mérite, refonte des instances de dialogue social : le projet de loi sur la fonction publique pour moderniser le statut des fonctionnaires a du mal à passer. Après un an de concertations sur lestrong texte qui s’accompagne d’une coupe de 120.000 agents d’ici 2022/strong, sept syndicats de fonctionnaires sur neuf ont 'emclaqué la porte/em' et dénoncent une 'mise à mort' du statut de la fonction publique
samedi 9 février 2019
mercredi 6 février 2019
Urbanisme / Loi littoral : projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Urbanisme / Loi littoral : projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.: Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret mettant à jour la liste...
lundi 4 février 2019
dimanche 3 février 2019
vendredi 1 février 2019
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